Thermo 230/231/300/301/350 Dispositions légales concernant le montage
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1 Dispositions légales concernant le montage
1.1. Dispositions légales concernant le montage
Les chauffages Thermo 230 / Thermo 231 / Thermo 300 / Thermo 301
/ Thermo 350 ont été soumis à une procédure de réception selon modè-
le-type conformément aux directives CE 72/245/CEE (CEM)
et 2001/56/CE (chauffage) avec les numéros de réception CE :
e1*72/245*95/54*1010*XX
e1*2001/56*0007*00 pour le Thermo 230
e1*2001/56*0008*00 pour le Thermo 300
e1*2001/56*0009*00 pour le Thermo 350
e1*2001/56*0010*00 pour le Thermo 231
e1*2001/56*0011*00 pour le Thermo 301
Il faut avant tout tenir compte des dispositions de l'annexe VII de la di-
rective 2001/56/CE pour le montage.
NOTA
Les dispositions de ces directives ont valeur d'obligation dans le
champ d'application de la directive CE 70/156/CEE et doivent
également être respectées dans les pays où il n'existe aucune
réglementation particulière !
(Extrait de la directive 2001/56/CE Annexe VII)
1.7.1. Une lampe témoin clairement visible, placée dans le champ de vi-
sion de l'utilisateur, doit l'informer lorsque le chauffage est en marche ou
éteint.
2. Spécifications relatives à l'installation dans le véhicule
2.1. Champ d'application
2.1.1.Sans préjudice du point 2.1.2, les chauffages à combustion sont
installés conformément aux dispositions de la présente annexe.
2.1.2.Les véhicules de catégorie O (remorques) dotés de chauffages à
combustible liquide sont réputés conformes aux spécifications de la pré-
sente annexe.
2.2. Emplacement de l'appareil de chauffage
2.2.1.Les parties de l'ensemble et les autres éléments constitutifs situés
à proximité de l'appareil de chauffage doivent être protégés contre toute
chaleur excessive et contre les risques de souillure par le combustible
ou l'huile.
2.2.2.L'appareil de chauffage à combustion ne doit pas représenter
un risque d'incendie, même en cas de surchauffe. Cette exigence est ré-
putée satisfaite si l'installation assure une distance adéquate avec tou-
tes les parties avoisinantes et la ventilation nécessaire par l'emploi de
matériaux ignifuges ou d'écrans thermiques.
2.2.3.Dans le cas des véhicules de classe M2 ou M3, le chauffage ne
doit pas être placé dans l'habitacle. L'installation dans une enveloppe ef-
ficacement fermée remplissant aussi les conditions visées au point
2.2.2 est cependant autorisée.
2.2.4.L'étiquette visée au paragraphe 1.4 (plaque signalétique), ou un
double de celle-ci (duplicata de la plaque signalétique), doit être placée
de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé
dans le véhicule.
2.2.5. L'emplacement de l'appareil de chauffage est choisi en prenant
toutes les précautions raisonnables pour réduire au minimum les ris-
ques de dommages aux personnes ou aux biens.
2.3. Alimentation en combustible
2.3.1.L'orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé dans
l'habitacle et doit être muni d'un bouchon efficace évitant toute fuite de
combustible.
2.3.2.Dans le cas de chauffages à combustibles liquides, lorsque l'ali-
mentation en combustible est distincte de celle du véhicule, le type de
carburant et l'emplacement de son orifice de remplissage doivent être
clairement marqués.
Th23_EA_degbfr_g.book Seite 69 Dienstag, 15. Februar 2005 2:03 14