Saia Burgess Controls
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27-671 FRA06 – Mode d’emploi des pupitres HMTL5 PCD7.D5xxCF
Normes et homologations
3.1. Déclaration de conformité REACH
3.1.1 Communication au titre de l’article 33
RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006
Saia-Burgess Controls AG prend la conformité REACH très au sérieux.
Selon l’article 33 “Obligation de communiquer des informations sur les substances conte-
nues dans des articles” :
1. Tout fournisseur d’un article contenant une substance répondant aux critères de l’ar-
ticle57etidentiéconformémentàl’article59,paragraphe1,dansuneconcentration
supérieure à 0,1 % de poids (w/w) fournit au destinataire de l’article des informations
susantes,àladispositiondufournisseur,pourpermettrel’utilisationsécuritairede
l’article, y compris, au minimum, le nom de cette substance.
2. À la demande d’un consommateur, tout fournisseur d’un article contenant une subs-
tancerépondantauxcritèresénoncésàl’article57etidentiéeconformémentà
l’article 59, paragraphe 1, en concentration supérieure à 0,1 % en poids (p/p), fournit
auconsommateurdesinformationssusantes,dontdisposelefournisseur,pourper-
mettre une utilisation sûre de l’article, y compris au moins le nom de cette substance.
Il est de notre devoir de vous informer que la ou les substances énumérées ci-dessous
peuvent être présentes dans ces produits au-delà du seuil de 0,1% (p/p) de l’article énu-
méré.
Substance SVHC Numéro CAS
Plomb 7439-92-1
Trioxyde de dibore 1303-86-2
Oxyde de plomb-titane et de zirconium 12626-81-2
4,4’-isopropylidènediphénol [Bisphénol A ; BPA] 80-05-7
Monoxyde de plomb (oxyde de plomb) 1317-36-8
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328) 25973-55-1
2-méthyl-1-( 4-méthylthiophényl)-2-morpholino propan-1-one 71868-10-5
Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) 541-02-6
Acide borique 10043-35-3 / 11113-50-1
Oxyde de plomb (II) 1317-36-8
Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) 556-67-2
Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) 541-02-6
Dodécaméthylcycloexasiloxane (D6) 540-97-6
Toute information complémentaire sera disponible sur demande.
La déclaration ne concerne pas la fourniture de composants par le client, destinés à faire
partieduproduitniàfournirauclient.
Nousconrmonsquenosproduitsn’utilisentaucunautrematériausoumisàdesrestric-
tions dans le cadre de REACH pendant le processus de fabrication, de stockage ou de
manipulation.