C O N T R A T D E L I C E N C E
Service d’assistance technique : http://support.kaspersky.com
5. Limitations
5.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire
l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou
toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en
vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune pièce du Logiciel à une forme lisible par un humain ni
transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de
le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le
code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le
programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non
expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant
le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de
ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou
civiles à votre encontre.
5.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées
dans le contrat additionnel.
5.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce partie,
et à ne permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont
considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures
raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que
vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à de tierces parties dans les conditions
énoncées dans le contrat additionnel.
5.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
5.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le
cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
5.6. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé de licence ou de mettre fin à votre Licence d’utilisation
du Logiciel en cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat, et ce, sans que vous
puissiez prétendre à aucun remboursement.
5.7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’assistance
technique stipulée dans la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les
droits d’utilisation du Logiciel à une tierce partie.
6. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
6.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux
spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette
garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement de Votre
Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément
dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les dysfonctionnements, les défauts ou les pannes
résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une installation inappropriée, d’une
utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de vandalisme ; des catastrophes
naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d’électricité ou des surtensions ; des sinistres ; de l’altération,
des modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits ; ou des
actions d’autres tierces parties ou Vos actions ou des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire
des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Titulaire dès que possible après sa constatation ; et (z) toute
incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur.
6.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous
recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec
le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.
6.3. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que le Titulaire des droits n’est pas responsable ou ne peut être tenu
pour responsable de la suppression des données que vous autorisez. Les données mentionnées peuvent
inclure des informations personnelles ou confidentielles.
6.4. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des
conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
6.5. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas
régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
6.6. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur
à l’issue de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la
résiliation pour une raison quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
6.7. LE LOGICIEL EST FOURNI " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE
QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE,
CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE
PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE
GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE " COMMON LAW ", LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À