Manuel D’Istruction MIXPRO 60 EUROPRO pag.19
GARANTIE
1) Dans les limites de ce qui est établi dans cette garantie, le soussigné producteur
s'engage à réparer touts les éventuels défauts de construction, qui se manifestent pendant
la période de garantie fixée en 12 (douze) mois pour un emploi journalier de 8 (huit) heures
ouvrables. Cette période s’écoule selon ces modalités:
a) Dès la date de livraison (Ref. document de transport et facture de vente) si la machine
est vendue directement au Client;
b) Dès la date indiquée sur le “certificat d’essai et mise en service” si le Producteur ou le
Vendeur autorisé réalise sur la machine l’essai et la mise en service;
c) Dès la date de vente (Ref. document de transport et facture de vente) si la machine en
“compte vision” est vendue par le Vendeur autorisé;
les obligations dérivant de la garantie échouent dans le cas de suspension ou variation des
termes de paiement agréés.
2) La garantie échoue si l’acheteur ne réalise pas correctement les normes prévues décrites
dans les “Instructions pour l’emploi et l’entretien” de la machine.
3) On exclut de la garantie: fautes et défauts dus à la consommation normale de ces parties
qui par leur nature sont soumises à une usure rapide et continue; les appareils électriques;
les fautes dérivant de l’emploi d’outils et accessoires non fournis directement par le
producteur.
4) Dans le but de pouvoir se servir du droit de garantie, l’acheteur, lorsque se manifeste
le défaut, doit informer immédiatement le producteur et en tout cas pas au delà de 8
(huit) jours dès la date de découverte et permettre, si elle le considère nécessaire, de
réaliser les relatives inspections et réparations.
5) C’est à la charge de l’acheteur l'envoi au producteur de la pièce défectueuse, couverte
par garantie, pour la réparation ou le remplacement. L’obligation de garantie, comme
prévu dans cette clause, se considère finalisée avec la livraison à l’acheteur de la pièce
réparée ou remplacée.
6) Dans la période de garantie dont à la clause 1) les coûts de main d’oeuvre, pour la
seule durée de l’intervention, seront à la charge du producteur. Si les réparations ou les
remplacements doivent être effectuées où la machine est installée, les frais de voyage et
séjour du personnel seront à la charge de l’acheteur.
7) On exclut de la garantie les ruptures causées par une mauvaise manoeuvre, faute
d'expérience, hasard ou en tout cas dus à l’usager, soit par son fait et cause
propre que de tiers, ou bien lorsque l’acheteur ait réalisé des modifications ou des
réparations sans le consentement écrit du producteur, indépendamment de la
connexion entre ces modifications ou réparations et les défauts détectés.
8) On établit expressément que le producteur sera libre de toute responsabilité
conséquente à éventuels dommages dérivant à l’acheteur par production réduite ou
manquante, conséquents à vices ou défauts de construction pour lesquels cette garantie
va opérer.