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Pour votre sécurité Dispositions légales
18 Instructions de service DTCO 4.0e - Édition 10/2020 - A3C0801770029
réparation du tachygraphe doit être
effectuée en route par un centre
agréé.
• Documents à emporter en cas d’utili-
sation mixte (utilisation de véhicules
avec disque diagramme et tachy-
graphe numérique):
– Carte conducteur
– Impressions journalières
– Disques diagrammes
– Enregistrements manuels
è
Changement de conducteur/ de
véhicule [}67]
• Documents à emporter en cas de
congé de convalescence/ congé an-
nuel si une saisie manuelle sur le ta-
chygraphe n’était pas possible.
• Selon la directive 2006/22/CE de la
commission européenne, le conduc-
teur doit présenter une attestation
pour les événements suivants qui se
sont produits au cours des 28 jours
passés:
– Période pendant laquelle le
conducteur était en congé de
convalescence.
– Période pendant laquelle le
conducteur était en congé annuel.
– Période d’une conduite en dehors
du champ d’application du règle-
ment (CE) 561/2006 ou de l’AETR.
REMARQUE
Une version imprimable du formulaire
se trouve sur l’Internet, sous:
ec.europa.eu
• En cas de perte, de vol, d’endomma-
gement ou de dysfonctionnement de
la carte conducteur, au début ou à la
fin de la conduite, le conducteur doit
imprimer les valeurs journalières et
ajouter ses données personnelles. Si
nécessaire, les temps de disponibilité
et les autres temps de travail doivent
être complétés ou ajoutés à la main.
è
Inscription manuelle des activités
[}60]
• En cas d’endommagement ou de dys-
fonctionnement de la carte conduc-
teur: remettre la carte conducteur aux
autorités compétentes et/ou en signa-
ler dûment la perte. Faire la demande
d’une carte de remplacement dans les
sept jours calendaires.
• En l’absence de carte conducteur, il
est permis de poursuivre la conduite
pendant une durée de
15 jours calendaires, si ce temps est
nécessaire au retour du véhicule au
lieu d’implantation de l’entreprise.
• En cas de remplacement de la carte
conducteur par les autorités d’un État
membre étranger: en signaler immé-
diatement la raison aux autorités com-
pétentes pour vous.
• Après expiration de la validité de la
carte conducteur, le conducteur doit
conserver cette carte pendant encore
au moins 28 jours calendaires dans le
véhicule (Fahrpersonalverord-
nung/règlement relatif au personnel
de conduite en Allemagne).