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Déclaration de conformité
Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15 régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B,
et/ou les unités centrales et les dispositifs d’alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels
de classe B :
Nous : Epson America, Inc.
Situés à : 3840 Kilroy Airport Way, MS 3-13, Long Beach, CA 90806
Téléphone : (562) 981-3840
Déclarons sous notre seule et unique responsabilité que le produit identifié dans la présente est conforme à la
norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC régissant les dispositifs numériques de classe B. Chaque
produit commercialisé est identique à l’appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les dossiers
indiquent que l’équipement produit se situe dans les limites acceptables, du fait de la production en quantité
et des essais statistiques réalisés, conformément au règlement 47CFR, alinéa 2.909. L’utilisation est soumise
aux deux conditions suivantes : 1) cet appareil ne doit pas provoquer d’interférences néfastes, et 2) cet
appareil doit tolérer les interférences reçues, incluant les interférences qui peuvent causer un mauvais
fonctionnement.
Nom commercial : Epson
Type de produit : Projecteur
Modèle : H553A
Nom de marketing : EX5230
Garantie limitée d’Epson America, Inc.
Garantie limitée d’un an sur le projecteur et garantie limitée de 90 jours sur la lampe
Éléments couverts par la garantie : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit au premier acheteur au détail
que le produit Epson couvert par la présente garantie limitée, s’il est acheté neuf et utilisé seulement au
Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico, sera exempt de défaut de fabrication et de vice de matériau
pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat d’origine. Cette garantie limitée s’applique
uniquement au projecteur et non à la lampe du projecteur, qui porte une garantie limitée de quatre-vingt-dix
(90) jours à partir de la date d’achat d’origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous devez
fournir la preuve de la date d’achat d’origine.
Ce que fera Epson pour remédier aux problèmes : Si votre produit doit être réparé durant la période où il est
couvert par la garantie limitée, veuillez appeler Epson au numéro inscrit dans le bas de cette déclaration et
assurez-vous d’être en mesure d’indiquer le modèle, le numéro de série et la date d’achat d’origine. Epson
pourra, à son choix, réparer ou remplacer l’appareil défectueux sans frais de pièces ou de main-d’œuvre. Quand
Epson autorise le remplacement du produit défectueux, Epson vous enverra un produit de remplacement, en
port payé si vous utilisez une adresse au Canada ou aux États-Unis ou à Puerto Rico. Il vous incombe d’emballer
correctement l’appareil défectueux et de le retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après
avoir reçu l’unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour
couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Pour une
réparation du produit, Epson vous demandera de lui envoyer ce dernier directement ou à son centre de service
autorisé qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d’emballer le produit et devez
défrayer les coûts d’expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu’une intervention au titre
de la garantie nécessite l’échange du produit ou d’une pièce, l’article remplacé devient propriété d’Epson. Le
produit ou la pièce de rechange pourront être neufs ou remis à neuf selon les normes de qualité d’Epson et, au
choix d’Epson, le produit de remplacement peut être un autre modèle de type et de qualité semblables. La
responsabilité d’Epson pour le remplacement du produit couvert par la présente garantie ne peut dépasser le prix
de vente d’origine du produit couvert. Les produits et pièces de rechange ou de remplacement sont couverts
pour la période de garantie restante du produit couvert par la présente garantie limitée. Si Epson remplace la
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lampe lors d’une intervention au titre de la garantie, la lampe de rechange porte la garantie limitée de 90 jours
énoncée plus haut.
Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie suppose l’utilisation normale du produit au Canada, aux
États-Unis ou à Puerto Rico. Une utilisation excessive ou continue n’est pas considérée comme une
utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les filtres. Cette garantie n’est pas
transférable. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le
logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Epson ne sera pas tenue
d’effectuer d’intervention au titre de la garantie si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne
fonctionne pas correctement en raison d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive, d’une installation
incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par un incendie, une
inondation, la foudre, une surtension électrique, des problèmes logiciels, l’utilisation de lampes, de cartes
additionnelles ou de câbles de marque autre qu’Epson, une interaction avec des produits de marque autre
qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de service Epson
agréé. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés pour faire réparer votre produit
Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Epson assumera tous les frais de
transport si vous choisissez d’envoyer votre unité à Epson pour effectuer les réparations. Si une anomalie
déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE
GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF
DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de cette
Entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente
Entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d’expiration de
la garantie. Epson ne sera pas tenu responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de
causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses
filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages
directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de
substitution, le temps d’arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la
garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce
paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage à Los Angeles,
Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American Arbitration Association,
et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. La
présente Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause
d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à : epson.ca. Pour
trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web : epson.ca/support. Pour
contacter Epson Connection
MS
, veuillez composer le 1 800 637-7661 ou le (905) 709-3839 (Canada) ou le
(562) 276-4394 (É.-U.), ou écrivez à Epson America, Inc., C.P. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.
CPD-39962
Printed in XXXXX
Pays d’impression : XXXXXX
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- English: Epson EX5230 Warranty
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