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En cas d'appel en garantie aux fins de réparation gra-
tuite, l'original de la facture d'achat correspondante ou
la quittance doit être produit ou envoyé avec l'appareil
à réparer.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur l'appa-reil
mentionné sur la facture d'achat correspondante à
valoir à partir de la date d'achat. Si une panne se produit
pendant cette période et qu'elle est due à un vice de
matériau ou de fabrication, l'acheteur a droit à la répa-
rationgratuite de l'appareil.
1aPour les aspirateurs conçus pour un usage ména-
ger, la période de garantie générale est de deux ans.
Les accessoires sont soumis à une usure directe; ces
articles de consommation sont en conséquence exclus
de la garantie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les
réparations effectuées par son service après-vente et
sur les pièces neuves montées à cette occasion, la
garantie prenant cours à partir de la date de la réparation.
Si une panne se produit pendant cette période et qu'elle
est la conséquence directe des travaux de réparation
effectuée ou de la pièce neuve montée à cette occasion,
l'acheteur a droit à une réparation gratuite. L'exécution
des réparations ne prolonge pas la période générale de
garantie couvrant l'ensemble de l'appareil.
3 Les interventions du service après-vente à domi-
cile ne se font que pour les appareils de grande dimen-
sion difficiles à transporter tels que lave-linge, lave-
vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs armoires ou
bahuts, fours, cuisinières et appareils encastrés.
3aLe principe défini au point 3 ci-dessus vaut également
pour les réfrigérateurs de caravane, pourvu que l'endroit
où se trouve l'appareil soit situé à l'intérieur des frontières
nationales et soit accessible normalement par des
routes ouvertes à la circulation. En outre, au moment de
l'intervention, l'appareil et son propriétaire ou son
représentant dûment autorisé doivent être présents au
lieu d'intervention convenu.
4 Si de l'avis du fabricant, l'appareil tel que repris au
point 3 ci-dessus doit être transporté à l'atelier du
service après-vente, le transport s'effectuera selon la
procédure établie par le fabricant, aux frais, risques et
périls de ce dernier.
5 Tous les appareils non mentionnés aux points 3 et
3a, ainsi que les appareils qui possèdent les carac-
téristiques fonctionnelles décrites mais qui ne peuvent
pas être transportés facilement, doivent être envoyés
franco ou être présentés à l'adresse du service après-
vente. Pendant la période de garantie générale, les frais
de retour sont aux frais du fabricant.
6 Si un défaut constaté pendant la période de garantie
générale ne peut pas être réparé, l'appareil sera rem-
placé gratuitement.
EXTENSIONS DE LA GARANTIE
7 Pour les motocompresseurs de réfrigérateurs/con-
gélateurs (à l'exclusion du relais de démarrage et du
disjoncteur thermique), il est accordé une période de
garantie dégressive à raison de 20 % par an, d'une
durée de 5 ans après la date d'achat de l'appareil men-
tionné sur la facture d'achat correspondante, avec
réparation entièrement gratuite pendant la période de
garantie générale. Après la période de garantie géné-
rale, les frais de déplacement, main-d'oeuvre et pièces
éventuelles seront portés en compte.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
8 Les travaux de réparation et/ou de remplacement
tels que définis ci-desus ne sont pas couverts par la
garantie si:
- aucune facture d'achat ou quittance sur laquelle
apparaît au moins la date d'achat et l'identification de
l'appareil ne peut pas être présentée ou envoyée avec
l'appareil à réparer;
- l'appareil a été utilisé à d'autres fins qu'aux fins
ménagères pour lesquelles il a été conçu;
- l'appareil n'a pas été installé ou utilisé conformément
aux indications figurant dans les prescriptions d'instal-
lation ou la notice d'utilisation;
- l'appareil a été réparé ou modifié de façon inappro-
priée par des personnes non qualifiées.
8aSi l'appareil a été encastré, sous-encastré, sus-
pendu ou placé de manière telle que le temps néces-
saire à son dégagement et son encastrement excède
trente minutes, les frais supplémentaires occasionnés
seront facturés au propriétaire.
8bLes détériorations dues à une encastrement anormal
réalisé avec le consentement du propriétaire de l'appareil
ne peuvent pas être invoquées à l'encontre du fabricant
ou de son service après-vente.
8cLes détériorations telles que rayures, chocs ou
rupture d'éléments amovibles ou démontables, qui
n'ont pas été portées à la connaissance du fabricant au
moment de la livraison, ne sont pas couvertes par la
garantie.
Conditions de garantie - service après-vente pour le Be-
nelux