conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres
technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres
contrôles, parades, numéros de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du
Logiciel ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se réserve le droit de
contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou
de contourner ces fonctionnalités de sécurité; si vous le faites, le Logiciel est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet
l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions
supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un
Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs.
Sauf si le droit en vigueur l’interdit, le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes et accéder
au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios,
captures d’écran, designs de voiture, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions
lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international
exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au
Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution,
affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de
distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur
la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais
revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres
joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé
au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification
ou à d’autres fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS: Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent
correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce
ou un réseau social, («Compte tiers»), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation
du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez pas ces comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas
fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur
exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés («Compte utilisateur») afin d’accéder au Logiciel et à ses
fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité de vos
Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
ARGENT ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions
générales supplémentaires suivantes s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen
d’échange exclusivement au sein du Logiciel («Monnaie virtuelle») et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens
virtuels au sein du Logiciel («Biens virtuels»). Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent
un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède
par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les
Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit,
la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou
propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord ne saurait constituer la vente des droits de la
Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous
reconnaissez et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute
Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels
ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens
virtuels pendra fin conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence
cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit
d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle
ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle
ou de gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par
exemple, le Donneur de licence peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre
un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités
sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une
plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le terme
«Magasin de logiciels»). L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents
régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne
vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle,
et ces remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat
autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. Le
Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui
peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut imposer des limitations supplémentaires au montant de
Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant maximal de Monnaie
virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte utilisateur
sont de votre seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant
à celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les
Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le
montant de Monnaie virtuelle crédité et débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de
procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la présente
que la détermination par le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins
que vous puissiez fournir des preuves au Donneur de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être
utilisés ou perdus par les joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier
selon le Logiciel en question. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule
discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie
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