Proposition 65 de Californie – Information concernant cet avertissement
En quoi consiste cet avertissement?
Certains produits commercialisés présentent une étiquette d'avertissement semblable à ce qui suit :
A VERTISSEMENT : Cancer et troubles de la reproduction –www .p65W arnings.ca.gov .
Qu'est - ce que la Proposition 65?
La Proposition 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, qui vend des produits en Californie ou qui fabrique des produitssusceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle stipule que le Gouverneur de Californie doit tenir et publier une liste des substanceschimiques connues comme causant des cancers, malformations congénitales et/ou autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui est mise à jourchaque année, comprend des centaines de substances chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien. La Proposition 65 a pour objetd'informer le public quant à l'exposition à ces substances chimiques.
La Proposition 65 n'interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais impose la présence d'avertissements sur tout produitconcerné, sur son emballage ou sur la documentation fournie avec le produit. D'autre part, un avertissement de la Proposition 65 ne signie pas qu'unproduit est en infraction avec les normes ou exigences de sécurité du produit. D'ailleurs, le gouvernement californien a clairement indiqué qu'unavertissement de la Proposition 65 « n'est pas une décision réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ». Bon nombrede ces substances chimiques sont utilisées dans des produits du quotidien depuis des années, sans aucun ef fet nocif documenté. Pour plus derenseignements, rendez - vous sur https://oag.ca.gov/prop65/faqs - view - all .
Un avertissement de la Proposition 65 signie qu'une société a soit (1) évalué l'exposition et conclu qu'elle dépassait le « niveau ne posant aucunrisque signicatif »; soit (2) choisi d'émettre un avertissement simplement sur la base de sa compréhension quant à la présence d'une substancechimique de la liste, sans tenter d'en évaluer l'exposition.
Cette loi s'applique - t - elle partout?
Les avertissements de la Proposition 65 sont exigés uniquement en vertu de la loi californienne. Ces avertissements sont présents dans tout l'étatde Californie, dans des environnements très variés, notamment mais pas uniquement les restaurants, magasins d'alimentations, hôtels, écoleset hôpitaux, et sur un vaste éventail de produits. En outre, certains détaillants en ligne et par correspondance fournissent des avertissements de laProposition 65 sur leurs sites internet ou dans leurs catalogues.
Quelles différences entre les avertissements de Californie et les limites fédérales?
Les normes de la Proposition 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Diverses substances exigent un avertissementde la Proposition 65 à des niveaux bien inférieurs aux limites d'intervention fédérales. Par exemple, la norme de la Proposition 65 en matièred'avertissements pour le plomb se situe à 0,5 µg/jour , soit bien moins que les normes fédérales et internationales.
Pourquoi l'avertissement ne gure - t - il pas sur tous les produits semblables?
•Pour les produits commercialisés en Californie, l'étiquetage Proposition 65 est exigé, tandis qu'il ne l'est pas sur des produits similairescommercialisés ailleurs.
•Il se peut qu'une société impliquée dans un procès lié à la Proposition 65 et parvenant à un accord soit obligée d'utiliser les avertissements de laProposition 65 pour ses produits, tandis que d'autres sociétés fabriquant des produits semblables peuvent ne pas être soumises à cette obligation.
•L'application de la Proposition 65 n'est pas uniforme.
•Certaines sociétés peuvent choisir de ne pas indiquer d'avertissements car elles considèrent qu'elles n'y sont pas obligées au titre de laProposition 65; l'absence d'avertissements sur un produit ne signie pas que le produit ne contient pas de substances de la liste à des niveauxsemblables.
Pourquoi inclure cet avertissement?
Notre société a choisi de fournir aux consommateurs le plus d'information possible an qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quant aux produitsqu'ils achètent et utilisent. Nous fournissons des avertissements basés, dans certains cas, sur nos connaissances quant à la présence de l'une ouplusieurs des substances chimiques de la liste, sans en évaluer le niveau d'exposition, car des exigences de limites ne sont pas fournies pour tousles produits chimiques de la liste. Bien que l'exposition avec nos produits puisse être négligeable ou parfaitement dans les limites « sans aucunrisque signicatif », nous avons décidé, par mesure de précaution, de fournir les avertissements de la Proposition 65. De plus, en l'absence de ces
avertissements, nous pourrions être poursuivis en justice par l'État de Californie ou par des particuliers cherchant à faire appliquer la Proposition 65, etdonc assujettis à d'importantes pénalités.
Rev A