C O N T R A T D E L I C E N C E
7.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à
l’issue de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la résiliation pour
une raison quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. LE LOGICIEL EST FOURNI " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE
QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION,
DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN
VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU
DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE " COMMON
LAW ", LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION,
L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA
QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ
TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL
POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON
UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS
PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE
QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES,
OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON
DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES
PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y
LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,
EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION,
DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À
L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE
DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE
QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE
OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS
PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN
RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE
CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU
TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE
OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT
PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES
DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES
DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU
TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS
PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE
DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU
DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE
RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT
DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU
LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE
RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre
d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites
semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des
portions de ceux-ci, et à accéder au code source (" Logiciel libre "). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel
distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs,
le
code
s
ource
sera
être
communiqué
sur
demande
adressée
à
[email protected] ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou
de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces
droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.