Responsabilité pour vices cachés et garantie ŠKODA
pour les véhicules neufs
Responsabilité pour vices cachés
Votre concessionnaire ŠKODA se porte garant, en tant que vendeur, des dé-
fauts matériels relatifs à votre véhicule neuf ŠKODA, aux pièces et aux acces-
soires d'origine ŠKODA conformément aux prescriptions légales et au contrat
de vente.
Garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
ŠKODA AUTO a.s. vous accorde, outre la responsabilité pour vices cachés, la
garantie ŠKODA pour les véhicules neufs (ci-après dénommée « Garantie
ŠKODA »), selon les conditions décrites dans le texte suivant.
Dans le cadre de la garantie ŠKODA, ŠKODA AUTO assure les services sui-
vants :
▶
réparation de dommages en raison d'un vice que subit votre véhicule dans les
deux ans suivant le début de la garantie ŠKODA.
▶
réparation de dommages en raison d'un défaut de peinture que subit votre
véhicule dans les trois ans suivant le début de la garantie ŠKODA.
▶
réparation gratuite de la corrosion que subit la carrosserie de votre véhicule
dans les douze années suivant le début de la garantie. La garantie ŠKODA
pour la corrosion de la carrosserie ne comprend que celle subie par la tôle de
la carrosserie depuis l'intérieur vers l'extérieur.
Le début de la garantie correspond au jour de la remise du véhicule au premier
acheteur lors de l'achat du véhicule neuf auprès du concessionnaire ŠKODA
1)
.
Cette date doit être notée en conséquence par le concessionnaire ŠKODA
dans le manuel d'utilisation de votre véhicule » Documentation pour la remise
du véhicule.
La réparation de défauts peut s'effectuer par le remplacement ou la réparation
de la pièce défectueuse. Les pièces remplacées deviennent la propriété du par-
tenaire service ŠKODA.
Il n'existe aucun droit dépassant le cadre initial issu de la garantie ŠKODA. Il
n'existe en particulier aucun droit à une livraison de remplacement, aucun droit
de retrait, aucun droit à la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
pour la durée de la réparation des vices et à des dommages et intérêts.
Vous pouvez faire valoir vos droits à la garantie ŠKODA chez n'importe quel
partenaire service ŠKODA.
Toute prestation issue de la garantie ŠKODA sera réalisée à la condition pré-
alable que tous les travaux d'entretien aient été effectués à temps et de façon
appropriée selon les directives de l'entreprise ŠKODA AUTO. L'exécution ap-
propriée des travaux d'entretien selon les directives de l'entreprise ŠKODA
AUTO doit être prouvée lors de l'exercice des droits issus de la garantie
ŠKODA. Dans le cas où un entretien est omis ou n'est pas réalisé selon les di-
rectives de l'entreprise ŠKODA AUTO, les droits à la garantie continuent néan-
moins d'exister dans la mesure où vous pouvez prouver que l'omission ou la
non-réalisation de l'entretien selon les prescriptions de l'entreprise ŠKODA
AUTO n'est pas à l'origine des vices.
L'usure naturelle de votre véhicule est exclue de la garantie ŠKODA. La garan-
tie ŠKODA ne comprend pas non plus les vices présents au niveau des monta-
ges, des installations et des démontages externes, ni les vices du véhicule oc-
casionnés par ceux-ci. Ceci s'applique aussi aux accessoires qui n'ont pas été
montés et/ou livrés en usine.
Il n'existe pas non plus de droit à la garantie lorsque le vice est occasionné par
l'une des circonstances suivantes.
▶
utilisation non autorisée, manipulation inadaptée (par ex. utilisation lors de
courses automobiles ou surcharge), entretien et maintenance inadaptés ou
modifications non autorisées de votre véhicule.
▶
non-respect des prescriptions dans le carnet d'entretien et dans la notice
d'utilisation ou dans d'autres notices livrées en usine.
▶
influence extérieure ou autres influences (par ex. accident, grêle, inondation,
etc.).
1)
Compte tenu des exigences des dispositions légales contraignantes locales,
il est possible que la date de la première immatriculation soit indiquée à la
place de la date de remise du véhicule.
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Responsabilité pour vices cachés et garantie ŠKODA pour les véhicules neufs