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Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’”Accord”) peuvent être mis à jour régulièrement.
La dernière version en date sera postée sur le site www.take2games.com/eula (ci-après le “Site Internet”).
Votre utilisation du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre acceptation de ses termes. LE
LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. LE “LOGICIEL” INCLUT TOUS
LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE
ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN
LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE, LE
TÉLÉCHARGEMENT, LA COPIE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT
AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD
AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE “DONNEUR DE LICENCE”) AINSI QUE LA CHARTE DE
CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR www.take2games.com/privacy ET LES CONDITIONS D’UTILISATION
DISPONIBLES SUR www.take2games.com/legal. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI
VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR,
TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente
un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour
votre usage personnel sur une seule plateforme de jeu (par exemple: ordinateur, appareil portable ou console de
jeu), sauf stipulation contraire. Vos droits de licence sont sujets à votre acceptation des termes du présent Accord.
Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel
et expirent à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-
après). Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun
titre ou propriété du logiciel ne vous soit transféré ou assigné, et que cet Accord ne saurait constituer la vente des
droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans
s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de
propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages,
histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel
est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités
applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce
soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence.
Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit
ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet
de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le
droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. Le Logiciel contient certains
supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le
cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conservés par le
Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas: •Exploiter commercialement le Logiciel; •Distribuer, céder à bail, donner sous licence,
vendre, louer, convertir en une monnaie convertible (comme défini ci-après) ou transférer ou céder autrement le
présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence; •Faire des
copies du Logiciel en totalité ou en partie; •Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour
son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples; •Sauf spécification contraire fournie par le
Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un
usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles; •Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de
stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette
interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant
l’installation afin de fonctionner plus efficacement); •Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux
électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord
de licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial; •Rétro-concevoir, décompiler,
désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basés sur, ou modifier autrement le Logiciel en
totalité ou en partie; •Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel;
•Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du
Logiciel; •Tricher ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec les
fonctionnalités en ligne du Logiciel; •Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une
ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel; ou •Transporter, exporter ou réexporter (directement ou
indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations
d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations,
modifiées à l’occasion. ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES
COPIES NUMÉRIQUES: Le téléchargement du Logiciel, l’utilisation d’un numéro de série unique, l’enregistrement
du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation des
conditions et politiques liées à ce service) peuvent être nécessaires pour activer le Logiciel, accéder aux copies
numériques du Logiciel, ou accéder à certains contenus, services et/ou fonctions spéciaux, déblocables,
téléchargeables, en ligne ou autres (collectivement, les “Fonctionnalités spéciales”). L’accès aux Fonctionnalités
spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série, et l’accès aux
Fonctionnalités spéciales ne peut être transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une
monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de
ce paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord. TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE
COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE: Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré et
sa documentation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y
compris les copies d’archives ou de sauvegarde) du Logiciel, de la documentation jointe, ou toute portion ou
composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du présent Accord. Le
transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué
dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou
convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire
dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les Fonctionnalités spéciales, y
compris le contenu non disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre
personne, en aucun cas, et les Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d’installation
originale du Logiciel est supprimée ou si l’utilisateur ne dispose pas de la copie pré-enregistrée. Le Logiciel est prévu
pour une utilisation exclusivement dans le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ
PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL. PROTECTIONS TECHNIQUES:
Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou
fonctionnalités, à empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les
droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de
gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le contrôle de
l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série
et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel ou
de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se
réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures
de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité; si vous le faites, le
Logiciel est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités
spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et
inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les
mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux
services en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, le
Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes et accéder au
Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, à tout moment et sans préavis, pour
quelque raison que ce soit. CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR: Le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer
du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des captures d’écran, un design de voiture, un objet/item ou
des vidéos des séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de
l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence
un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de
quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans
s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion,
transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de
distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection
accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la
présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication,
de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport
avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au
Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la
rupture du présent Accord. CONNEXION À INTERNET: Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour
accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres fonctionnalités. COMPTES
UTILISATEURS: Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du
Logiciel fonctionnent correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne,
comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou un réseau social, comme Facebook, Apple iTunes, Google
Play Store ou Amazon (“Compte tiers”), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme
indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez pas ces
comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en
intégralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur exclusivement pour le
Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés (“Compte utilisateur”) afin d’accéder au Logiciel et à
ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de
l’usage et de la sécurité de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au
Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des
Biens virtuels, les conditions générales supplémentaires constituant la section suivante s’appliquent.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels: Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une
monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange exclusivement au sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle”) et (ii)
d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel (“Biens virtuels”).
Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de
licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur
de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sujets à
sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation
personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et
les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun
titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord ne
saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens
virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous
reconnaissez et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente
de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits
GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE