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GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
CETTE GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET CET ACCORD DE LICENCE (CI-APRÈS L’«ACCORD») PEUVENT ÊTRE MIS À JOUR RÉGULIÈREMENT. LA DERNIÈRE VERSION EN
DATE SERA POSTÉE SUR LE SITE WWW.TAKE2GAMES.COM/EULA (CI-APRÈS LE «SITE INTERNET»). VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APRÈS LA PUBLICATION D’UN
ACCORD RÉVISÉ CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE SES TERMES.
LE «LOGICIEL» INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS
ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS.
LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. PAR L’OUVERTURE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL
AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC LA COMPAGNIE BASÉE AUX ÉTATS-UNIS TAKE-TWO
INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE «DONNEUR DE LICENCE», «NOUS», «NOTRE» OU «NOS») AINSI QUE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR
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CET ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR CONTIENT UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION D’ACTION COLLECTIVE DANS LA SECTION ‘ARBITRAGE
INDIVIDUEL’ QUI INFLUE SUR VOS DROITS DANS LE CADRE DE CET ACCORD CONCERNANT TOUT ‘LITIGE’ (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) ENTRE VOUS ET LA COMPAGNIE,
ET EXIGE QUE VOUS ET LA COMPAGNIE RÉGLIEZ TOUT LITIGE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET NON AU TRIBUNAL. VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER DE RESPECTER LA
SECTION ARBITRAGE INDIVIDUEL, COMME EXPLIQUÉ CI-DESSOUS.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR, TÉLÉCHARGER,
INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
POUR CONCLURE CET ACCORD DE LICENCE, VOUS DEVEZ AVOIR L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. VOUS ÊTES LÉGALEMENT ET
FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES VOS ACTIONS LORSQUE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ À NOTRE LOGICIEL, Y COMPRIS LES ACTIONS DE TOUTE PERSONNE
QUE VOUS AUTORISEZ À ACCÉDER À VOTRE COMPTE. VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE, COMPRENDRE ET ACCEPTER CET ACCORD (Y
COMPRIS SES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES LITIGES). SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE, L’UN DE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR LÉGAL DOIT
VALIDER CET ACCORD.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables,
limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel et non commercial sur une seule plateforme de jeu (par exemple: ordinateur, appareil
portable ou console de jeu) comme prévu par le donneur de licence, sauf stipulation contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont sujets
à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et
expirent à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-après).
Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété du logiciel ne vous soit transféré ou assigné,
et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous
les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes,
personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi
américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire, altérer, modifier
ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute
personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement
toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le
droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de
licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conservés par
le Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas (et de ne pas guider ou donner des instructions à un tiers pour):
• Exploiter commercialement le Logiciel;
• Utiliser le Logiciel en rapport avec un accord avec d’autres individus pour parier de l’argent ou d’autres objets de valeur ;
• Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer, convertir en une monnaie convertible ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce
dernier, y compris mais sans s’y limiter des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (définis ci-après), sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence;
• Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie;
• Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples;
• Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en
ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles;
• Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette
interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficacement);
• Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de
licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial;
• Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basés sur, ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en partie;
• Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel;
• Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel;