Accord de licence
LISEZ AVEC SOIN TOUS LES TERMES ET CONDITIONS
SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE PRODUIT.
L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU PRODUIT
INDIQUENT QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ CES TERMES
ET CONDITIONS. UNE FOIS INSTALLÉ, LE PRODUIT NE
PEUT PAS NOUS ÊTRE RETOURNÉ SUITE À VOTRE
DÉSACCORD SUR LES TERMES ET CONDITIONS CI-
DESSOUS.
1. GRATIFICATION DE LICENCE. Avec l’achat de ce produit,
Harman Music Group, Inc. ("HMG" ou la société offrant la
licence) offre au client une licence non-exclusive reconnaissant
à une personne le droit d’utiliser le Plug-In de réverbération
Pantheon
TM
(le "produit”) sur un seul ordinateur à la fois. Cette
licence ne donne pas au client le droit à des améliorations ou
mises à jour du produit. Les améliorations ou mises à jour, si
disponibles, sont disponibles auprès de HMG, au prix, termes et
conditions prévus.
2. DROIT DE PROPRIÉTÉ. Le produit peut être utilisé ou incorporé
à des éléments offerts par d’autres sociétés. HMG et ses
sociétés agréées sont propriétaires et conservent tous les titres,
Copyrights, marques déposées et tous autres droits liés au
produit. Cette Licence ne représente PAS la vente du produit ou
de sa copie. Le client obtient uniquement les droits fournis par
cet accord. Vous comprenez et acceptez les termes suivants :
2.1. Vous ne pouvez PAS copier ce produit, même en partie,
sauf pour l’archivage des copies des éléments informatiques du
produit, tel que permis par la loi.
2.2. Vous ne pouvez PAS compiler/décompiler, assembler/
désassembler, modifier, incorporer, même en partie ce produit,
ou créer des éléments dérivés, même en partie, de ce produit.
2.3. Vous ne pouvez PAS retirer les droits d’auteur, Copyright, les
marques déposées, les droits propriétaires, mises en garde,
exceptions fournies ou inclues, même en partie, dans ce
produit.
2.4. Vous ne pouvez PAS transférer le produit. S’il est transféré,
même en partie, les utilisateurs originaux et suivants, perdent
leur droit d’utiliser le produit.
2.5. Vous ne pouvez PAS utiliser la documentation à toute autre
fin que celle de vous aider à utiliser le produit.
2.6. Vous ne pouvez pas opérer de tests et analyses sur le
produit. Ceci comprend des tests de performances, sans la
permission écrite de HMG.
3. RESPONSABILITÉS DU CLIENT POUR LA SELECTION ET
L’UTILISATION DU PRODUIT. HMG espère que ce produit aidera
votre entreprise ou vos utilisations personnelles. HMG NE
GARANTIT CEPENDANT PAS L’UTILISATION DE CE PRODUIT NI LA
JUSTESSE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT. Le
client, et non HMG, est responsable des utilisations du produit.
4. GARANTIE.
4.1. Garantie limitée. Sujet à votre soumission à cet accord,
HMG garantit à l’acheteur initial, que le support sur lequel le
produit est enregistré est exempt de tout défaut de pièce ou de
main d’oeuvre dans des conditions d’utilisation normales, pour
une période de trente (30) jours à partir de la date d’achat, et
que le produit fonctionne selon les indications du mode
d’emploi pour une période de trente (30) jours à partir de la
date d’achat. La seule responsabilité de HMG sous cette
garantie est, à sa discrétion (i), de fournir les efforts raisonnables
pour corriger tout défaut du produit, rapporté lors de la période
de garantie, ou (ii) de rembourser le prix d’achat. HMG ne
garantit pas que le produit est exempt de toute erreur ni que les
erreurs de programmation seront corrigées. De plus, HMG ne
garantit pas le produit en cas de non-fonctionnement lié à un
accident, abus ou utilisation dans une application non
appropriée. Hors des USA, ces solutions ne sont pas disponibles
sans preuve d’achat venant d’un revendeur agréé. Les
demandes d’assistance couvertes par la garantie seront
adressées à HMG, à l’adresse suivante :
Harman Music Group, Inc., 8760 S. Sandy Parkway, Sandy, Utah
84070, U.S.A.
4.2. Limitations des garanties. LA GARANTIE DÉFINIE PAR
L’ARTICLE 4 EST LA SEULE GARANTIE OFFERTE PAR HMG POUR LA
TOTALITÉ DU PRODUIT ; HMG N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE
IMPLICITE OU IMPLIQUÉE OU VENANT DES USAGES
COMMERCIAUX, ET REFUTE TOUTES AUTRES GARANTIES. HMG NE
PEUT PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERFORMANCES DU
PRODUIT OU de TOUT PROBLÈME CORRÉLÉ À L’UTILISATION DE CE
PRODUIT.
CERTAINS ÉTATS OU PAYS NE RECONNAISSENT PAS LA LIMITATION
DE GARANTIE OU CES CONDITIONS. IL SE PEUT QUE LES
LIMITATIONS ÉVOQUÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE
CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS — IL SE PEUT
QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT AVEC VOTRE
RÉGION OU PAYS.
5. LIMITATIONS DE RÉPARATION. LA RESPONSABILITÉ DE HMG
ENVERS LE PRODUIT NE PEUT PAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT
ALLOUÉ AU PRODUIT LORSQUE CELUI-CI EST VENDU EN RELATION
AVEC D’AUTRES PRODUITS. HMG NE PEUT PAS ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS (Y
COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION
DES DONNÉES, PERTE DE PROFIT OU PERTE DE TRANSACTIONS
COMMERCIALES), MÊME SI HMG CONNAÎT LES POSSIBILITÉS DE
TELS DOMMAGES.
CERTAINS ÉTATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS — IL SE PEUT
QUE CES LIMITATIONS NE VOUS CONCERNENT DONC PAS.
6. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT U.S. Si vous êtes une
agence gouvernementale, vous reconnaissez que le produit a
été développé avec des fonds privés et que le composant
logiciel vous est fourni sujet à des DROITS RESTREINTS. Les droits
du gouvernement quanT à son utilisation, duplication,
reproduction par le gouvernement sont sujets aux restrictions
évoquées par l'article (c)(1)(ii) sur les droits liés aux clauses sur
les données techniques et les logiciels informatiques de l’article
DFARS 252.227-7013, et les articles (c)(1) et (2) sur les logiciels
informatiques commerciaux -- clause sur la restriction des droits
FAR 52.227-19. La société en contrat est Harman Music Group,
Inc.
7. TERMINAISON. Cet accord de licence expire immédiatement
si vous rompez l’un de ses termes. Lors de l’expiration vous
devrez renvoyer à HMG toutes les copies du produit couvertes
par cet accord de licence. Vous devrez détruire de façon
définitive toutes les copies du produit de tous les supports de
stockage informatiques, ce qui comprend toutes les archives du
produit.
8. DIVERS.
8.1. Droit général. Les termes de cette licence seront appliqués
selon les lois des USAou de l’Utah, U.S.A. Les deux parties sont
d’accord pour exclure la Convention des Nations Unies sur les
Contrats relatifs au commerce international.
8.2. Abandon de procédure. L’impossibilité de l’une des parties
à appliquer les droits de cet accord de licence ou de lancer
une procédure contre l’autre partie dans le cas d’une rupture
des termes de ce contrat ne peut être considérée comme un
abandon ou un précédent par cette partie en cas de
procédure ultérieure ou future.
8.3. Frais de procédure. Dans le cas d’une action
intentée par l’une des parties envers l’autre, la partie obtenant
gain de cause se voit le droit de récupérer ses frais d’avocats et
de procédure de façon raisonnable, payés par la partie
perdante.
8.4. Termes non applicables. Si l’un des termes de cette licence
est déclaré nul et non avenu par un tribunal ou une juridiction
compétente, cette déclaration devient sans effet sur les autres
termes de l’accord.
8.5. Totalité de l’accord. Les parties reconnaissent que le
produit peut être sujet à des contrôles d’exportation, selon les
régulations de l’U.S. Export Administration. Vous acceptez de (i)
respecter les conditions légales établies par ces régulations, (ii)
de coopérer totalement en cas d’audit ou d’inspection officiels
ou non officiels relatifs à ces contrôles et (iii) de ne pas exporter,
re--exporter, re-diriger, transférer, directement ou indirectement
le produit à l’un des pays suivants ou l’un de ces résidents :
Cuba, Iran, Lybie, Corée du Nord, Soudan ou Syrie. Cette liste
peut changer en fonction des modifications apportées par
l’administration américaine traitant des exportations.
8.6. Totalité de l’accord. Vous acceptez que cet accord
représente la totalité et l’exclusivité de l’accord de licence
entre vous-même et HMG, qui annule et remplace toute
proposition ou accord antérieur, oral ou écrit, et toute autre
communication entre vous-même et HMG relative à cet
accord.
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