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CONTRAT RÉGISSANT LES CONDITIONS D’UTILISATION (suite)
Contributions
Tout Contenu créé par l’Utilisateur affiché sur le, transmis par le biais du, ou atteint par le biais de liens à partir du Service, qu’il ait été incité par Nintendo ou
non (collectivement, les «Contributions»), est la responsabilité exclusive de la personne à l’origine de telles Contributions. Nintendo n’est aucunement contraint de
(a) assurer la confidentialité de ces Contributions; (b) classer ou gérer ces Contributions, électroniquement ou de toute autre manière; (c) offrir une compensation
monétaire pour toute Contribution, quelle que soit son utilisation; ou (d) répondre à un utilisateur concernant l’utilisation de toute Contribution. Nintendo ne
pourra être tenu responsable de l’utilisation ou publication de toute Contribution.
Dégagement Concernant la Garantie; Limitation de Responsabilité; Indemnisation
LE SERVICE ET LE CONTENU FOURNI PAR NINTENDO, LE CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR, LES DONNÉES ET LES LOGICIELS DISPONIBLES PAR LE
BIAIS DE CELUI-CI (COLLECTIVEMENT «LE CONTENU») SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «À DISPOSITION.» L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS TOUT LE
CONTENU, DISTRIBUÉ PAR, TÉLÉCHARGÉ OU ACCÉDÉ SUR OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI, EST À VOTRE SEUL RISQUE ET NINTENDO N’ASSUME AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER N’IMPORTE QUEL DES BIENS CITÉS CI-DESSUS. NOUS NE
GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE LE CONTENU ACCESSIBLE OU TRANSMIS PAR LE BIAIS DU, OU DISPONIBLE POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DU
SERVICE RESTERA CONFIDENTIEL OU SERA À L’ABRIS D’INFECTIONS PAR VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE CODE QUI MANIFESTE DES
PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. DANS LES MESURES LES PLUS VASTES AUX TERMES DE LA LOI APPLICABLE, NINTENDO SE DÉGAGE
DE TOUTE GARANTIE DE TOUT TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE ET TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE COMMERCIALE, POUR UNE APPLICATION PARTICULIÈRE, OU DE NON-VIOLATION D’UN DROIT D’AUTEUR.
NINTENDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SUBIT PAR L’UTILISATEUR Y COMPRIS, MAIS NON-LIMITÉ À, PERTE DE DONNÉES
DUE AUX RETARDS, NON-LIVRAISON DE CONTENU, ERREURS, PANNES DE SYSTÈME, MAUVAISE LIVRAISON DE CONTENU, ARRÊT TEMPORAIRE DE RÉSEAU
OU DE SYSTÈME, CORRUPTION DE FICHIER, OU INTERRUPTION DE SERVICE DUE À LA NÉGLIGENCE DE NINTENDO OU D’ERREURS ET/OU OMMISSIONS DE
LA PART DE L’UTILISATEUR EXCEPTÉ DANS LES CAS CITÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ AU FAIT QUE VOUS ÊTES SEUL
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE DS OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU.
NINTENDO, SES PRÉPOSÉS, DIRECTEURS, OU EMPLOYÉS NE SERONT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DANS LE CAS DE NÉGLIGENCE,
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CAUSÉS PAR UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES RÉSULTANT DE OU EN
RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT CONTENU CITÉ ICI, OU RÉSULTANT DE L’ACCÈS NON-AUTORISÉ À OU
LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU TRANSMIS OU REÇUS, NON-TRANSMIS OU NON-REÇUS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, TOUS
DOMMAGES POUR UTILISATION OU AUTRES BUTS INTANGIBLES, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Vous consentez à indemniser, défendre, innocenter Nintendo et ses fournisseurs de service de et contre tous dommages, responsabilités, pertes, dépenses et
coûts, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de: (1) toute violation de ce contrat par votre personne; (2) votre violation des droits d’un tiers; (3)
votre violation de toute loi ou régulation applicable; (4) informations ou contenu que vous contribuez, affichez, ou rendez disponible par le biais du Service,
ou (5) votre utilisation du Service ou du DS.
CONTRAT RÉGISSANT LES CONDITIONS D’UTILISATION
Le système Nintendo DS («DS») est doté de la faculté d’offrir des parties de jeu sans fil en utilisant le service de fonction Nintendo Wi-Fi Connection (le
«Service») qui est un service fourni par Nintendo of America Inc., ainsi que ses filiales, partenaires, représentants, concédants et titulaires de licence
(collectivement, «Nintendo» et auquel il est parfois fait référence sous les formes «nous» ou «notre» dans le présent texte). Nintendo vous fournit ce Service
sujet aux termes établis dans ce contrat («Contrat»).
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SERVICE ET/OU LE DS. EN UTILISANT CE SERVICE
ET/OU LE DS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT.
Les conditions d’utilisation de ce Contrat s’appliqueront à votre personne jusqu’à-ce que vous n’utilisiez plus le Service, ou que votre utilisation du Service soit
terminée. Si, à tout moment, vous ne consentez plus à vous conformer aux conditions d’utilisation présentes ou futures, votre seul recours sera d’arrêter
immédiatement votre utilisation du Service. Nous nous réservons le droit exclusif de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines portions de ce Contrat
et d’interrompre le Service à tout moment sans avis supplémentaire. L’utilisation continue de ce Service après tout changement signifie que vous acceptez ces
nouvelles conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce Contrat. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ce
Contrat à tout moment en visitant www.NintendoWiFi.com/terms.
Conduite de l’utilisateur
Nous vous demandons de faire votre possible pour que ce Service reste un environnement sain et convivial. Plus spécifiquement, vous ne pouvez pas utiliser
ce Service pour :
• Fournir en upload, transmettre, ou rendre disponible du matériel illégal, nuisible, harcelant, ou autrement condamnable;
• nuire aux mineurs de manière quelconque;
• fausser votre identité ou imiter une personne quelconque, ce qui comprend l’utilisation ou la tentative d’utilisation d’identification ID,
du Service ou de l’appareil de quelqu’un d’autre sans l’autorisation de Nintendo;
• manipuler les détails identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu transmis par le biais de ce Service;
• fournir en upload, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible: (a) tout contenu dont vous n’avez pas la
permission légale de rendre disponible; (b) tout contenu qui empiète sur un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication, un droit de
l’auteur ou tout autre droit de propriété de tout groupe; (c) tout matériel promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non demandé (du pourriel par
exemple); ou (d) tout autre contenu qui contient des virus de logiciels ou des codes similaires ou des programmes conçus pour interrompre, détruire
ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication;
• utiliser une portion quelconque du Service à des fins illicites;
• vous livrer à une activité quelconque qui interrompt, affecte la qualité de, intervient dans la performance de, détériore la fonction des
Services ou réseaux connectés au Service; ou
• vous livrer à tout autre acte que nous jugeons être nuisible ou dérangeant pour Nintendo, le Service, un autre utilisateur quelconque,
tout autre tiers, tel que présenté dans une version révisée de ce Contrat.
De plus, vous acceptez de ne pas afficher, révéler ou autrement rendre disponible tout renseignement personnel, tel que votre vrai nom, date de naissance,
âge, situation géographique, adresse courriel ou autre renseignement personnel identifiable («Renseignement Personnel»), sur le ou par le biais du Service,
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