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GARANTIE
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. Environmental Protection
Agency (EPA) et Chongqing Rato Power Co., LTD (ci après « RATO ») se font
ici le plaisir de vous expliquer la garantie de conformité du dispositif antipol-
lution de votre nouveau petit moteur hors route. Tout nouveau petit moteur
hors route doit être conçu, construit et équipé conformément aux strictes
réglementations antipollution de l’État de Californie et du gouvernement des
États Unis. RATO garantit le système de contrôle des émissions de votre petit
moteur hors route pour la période indiquée ci dessous, à condition que celui-ci
n’ait pas fait l’objet d’un usage abusif, d’une modification non approuvée ou
d’un mauvais d’entretien.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que
le carburateur, le système d’allumage, le système d’admission et le système
d’échappement. Dans l’éventualité d’un problème couvert par la garantie, RATO
s’engage à réparer gratuitement votre moteur hors route, ce qui comprend le
diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT SUR LE DISPOSITIF
ANTIPOLLUTION:
Les systèmes antipollution des moteurs des modèles 1997 et ultérieurs sont
garantis pour une période de deux ans tel qu’indiqué ci après. Si, au cours de
cette période de garantie, l’un ou l’autre des composants ou des dispositifs
liés aux émissions présente un vice de matériau ou de fabrication, la réparation
ou le remplacement du composant ou du dispositif sera effectué par un centre
de service agréé des produits RATO.
RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR OU DU PROPRIÉTAIRE AU
REGARD DE LA GARANTIE
En tant qu’acheteur ou propriétaire de ce petit moteur hors route, vous êtes tenu
d’effectuer les séquences d’entretien indiquées dans le manuel du propriétaire
fourni par le fabricant. Aux fins de la garantie, RATO recommande de conserver
tous les reçus relatifs à l’entretien du moteur. Toutefois, RATO ne peut pas refuser
la couverture de la garantie pour l’unique raison du manque de reçus ou parce
que vous avez omis d’effectuer toutes les séquences d’entretien prévues.
Toutefois, en tant qu’acheteur ou propriétaire du petit moteur hors route, vous
devez savoir que RATO peut nier toute responsabilité et toute obligation de
sa part tel que stipulé dans la garantie si la défaillance de ce moteur ou d’une
de ses pièces est due à un usage abusif, à la négligence, à un mauvais entre-
tien, à des modifications non approuvées ou encore, à l’utilisation de pièces
contrefaites ou provenant du « marché gris » et qui n’ont pas été fabriquées,
fournies ou approuvées par RATO.
Vous êtes tenu de confier votre moteur à un centre agréé de service de la ga-
rantie de RATO dès qu’un problème se présente. Les réparations sous garantie
seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Pour fixer un rendez-vous d’entretien sous garantie, veuillez communiquer avec
le détaillant ou un centre agréé de service de la garantie de RATO.
NOTE IMPORTANT : Cette déclaration de garantie fait état de vos droits et de
vos obligations au titre de la garantie de conformité du dispositif antipollution,
laquelle vous est fournie par RATO en vertu des lois fédérales et de l’État de
la Californie. La garantie de conformité du dispositif antipollution s’applique
uniquement au dispositif antipollution de votre nouveau moteur. En cas de conflit
entre la garantie de conformité du dispositif antipollution et la garantie de RATO,
la garantie de conformité du dispositif antipollution s’applique, sauf dans les
circonstances où la période de la garantie de RATO est plus longue. Ces deux
garanties mentionnent des droits importants et des obligations importantes
concernant votre nouveau moteur.
L’entretien sous garantie doit uniquement être confié à un centre agréé de
service de la garantie de RATO. Au moment de demander un entretien sous
garantie, il est nécessaire de fournir une preuve de la date de vente à l’acheteur
ou au propriétaire d’origine. L’acheteur ou le propriétaire doit assumer toutes les
dépenses ou tous les autres frais liés aux appels au service des réparations ou
au transport du produit en direction ou en provenance du centre d’inspection ou
de réparations. L’acheteur ou le propriétaire est également responsable de tous
les dommages ou de toutes les pertes subis pendant le transport ou l’expédition
du moteur aux fins d’inspection ou de réparations sous garantie.
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT VOS DROITS ET VOS RESPONS-
ABILITÉS AU TITRE DE LA GARANTIE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC RATO
OU SON AGENT REPRÉSENTANT AU NUMÉRO SUIVANT 1-866-340-3912:
GARANTIE DE CONFORMITÉ DU DISPOSITIF ANTIPOLLUTION
Garantie de conformité du dispositif antipollution applicable aux moteurs des
modèles 1997 et ultérieurs :
(a) Applicabilité : Cette garantie s’applique aux moteurs des modèles 1997 et
ultérieurs. La période de la garantie de conformité du dispositif antipollution
commence à la date d’achat ou de livraison du nouveau moteur ou du nouvel
appareil à l’acheteur (et utilisateur) final ou au propriétaire d’origine et se poursuit
pendant les 24 mois suivants.
(b) Couverture générale de garantie sur le contrôle des émissions : RATO garantit
à l’acheteur (et utilisateur) final ou au propriétaire d’origine du nouveau moteur
ou du nouvel appareil ainsi qu’à tous les autres acheteurs ou propriétaires que
ce moteur est :
(1) conçu, construit et équipé conformément à toutes les réglementations ap-
plicables adoptées par l’Environmental Protection Agency (EPA) et le California
Air Resources Board (CARB) conformément à leur pouvoir respectif.
(2) exempt de défaut des matériaux ou de fabrication qui, en tout temps pendant
la période de la garantie de conformité du dispositif antipollution, ferait en sorte
que des pièces du système relatif aux émissions couvertes par la garantie ne
seraient pas identiques en tous points à celles décrites dans la demande de
certification du fabricant du moteur.
La garantie de conformité du dispositif antipollution s’applique uniquement aux
pièces du système relatif aux émissions de votre moteur présentées ici :
(1) Toutes les pièces du système relatif aux émissions couvertes par une ga-
rantie qui ne doivent pas être remplacées aux fins d’entretien selon le manuel
d’utilisation sont garanties pendant la période de la garantie de conformité du
dispositif antipollution. Si la pièce s’avère défectueuse pendant la période de
couverture de la garantie, elle sera réparée ou remplacée par RATO, conformé-
ment à la sous section (4) ci dessous. Cela exclut toutes les pièces contrefaites
ou qui proviennent du « marché gris ».
PARMI LES PIÈCES DE SYSTÈMES RELATIFS AUX ÉMISSIONS, ON
RETROUVE :
(1) Système de contrôle d’alimentation en carburant :
(i) Ensemble carburateur et ses composants internes
(ii) Filtre à carburant (le cas échéant)
(iii) Joints statiques du carburateur
(iv) Pompe à carburant (le cas échéant)
(2) Système d’admission d’air, notamment :
(ii Tuyau/tubulure d’admission
(ii) Purificateur d’air
(3) Système d’allumage, notamment :
(i) Bougie d’allumage
(ii) Module/bobine d’allumage
(4) Ensemble silencieux (le cas échéant), notamment :
(i) Joint d’échappement
(ii) Exhaust manifold
(5) Systèmes d’évaporation
(i) Canalisations de carburant
(ii) Raccords de la canalisation d’essence
(iii) Réservoir à charbon activé
(iv) Supports de montage du réservoir
(v) Raccord du port de purge du carburateur
(vi) Réservoir de carburant
(vii) Bouchon du réservoir de carburant
(viii) Colliers
(6) Pièces diverses, notamment :
(i) Tuyaux flexibles, courroies et connecteurs
ÉNONCÉ DE GARANTIE SUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE