G U I D E D E L ' A D M I N I S T R A T E U R
7.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES
PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS
TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE
D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES
PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y
COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE
QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE
D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE
CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE
L’UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION
DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE
DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU
DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION
STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE TOUT
PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES
PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS
ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU
TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES
FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS
DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT
PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE
RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS
RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS
RESTANTES.
8. Licence GNU et autres licences de tierces parties
8.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous licence) dans le
cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel
gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains
programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (" Logiciel libre "). Si ces licences exigent
que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la
disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à
[email protected] ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus
importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et
restrictions énoncés dans les présentes.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement,
la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété
intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le
Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les
lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de
l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne
vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service
du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les " Marques de commerce "). Vous n’êtes autorisé à utiliser les
Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le
Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier
l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une marque de commerce
ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la
propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation,
toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par
le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels,
et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du
Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur