Termes et conditions | vii
NDS EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE ET/OU STATUTAIRE RELATIVE À TOUS LES PRODUITS OU
SERVICES NDS, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERCES PARTIES. TOUTES AUTRES
GARANTIES ET/OU REPRÉSENTATIONS DE QUELQUE ORDRE, NATURE OU ÉTENDUE QUE CE SOIT, QU’ELLES
SOIENT IMPLICITES, EXPRESSES ET/OU QU’ELLES DÉCOULENT OU RÉSULTENT DE QUELQUE RÈGLEMENT, LOI,
USAGE COMMERCIAL OU COUTUMIER QUE CE SOIT, SONT PAR CONSÉQUENT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE.
NDS, ses fournisseurs et/ou ses distributeurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables, directement ou
suite à un recours en dommages et intérêts pour tous dommages spéciaux, fortuits, accessoires, punitifs,
exemplaires ou indirects, y compris mais sans caractère limitatif, les dommages pour retard ou absence de
livraison, défaut (de conception ou de fabrication) des produits, impossibilité d’utiliser les produits ou services,
perte de contrats futurs (perte de bénéfices) ou pour toute raison, quelle qu’elle soit, en rapport avec ou
découlant de l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’installation ou l’utilisation des produits NDS, les
présentes conditions générales ou celles de tout autre accord dans lequel celles-ci figurent.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ, AUQUEL CAS, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
DANS LES JURIDICTIONS CONCERNÉES, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LES LIMITES
MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI.
Les informations fournies dans ce document, y compris toutes les informations relatives à la conception et aux
équipements associés, sont la propriété de NDS et/ou de ses fournisseurs de licence, selon le cas. Ceux-ci se
réservent en outre tous les brevets, copyrights et autres droits de propriété sur ce document, y compris tous les
droits de reproduction, de conception et de fabrication, d’utilisation et de vente, excepté dans la mesure où ces
droits sont déjà octroyés expressément à des tiers.
Garantie et service standard
COUVERTURE : NDS garantit que ce produit est conforme aux spécifications fournies par NDS et est exempt de
défauts de matériaux et de vices de fabrication tels que définis dans ces spécifications. Soumis aux conditions
énoncées ci-dessous, NDS s'engage à réparer ou à remplacer toute partie de l'unité incluse pendant la durée
indiquée dans le tableau ci-dessous :
SERVICE DE GARANTIE - RÉPARATION ET RETOUR
1. Notre service de garantie standard est « Réparation et retour ». La notion de « réparation et retour » nécessite
que l'unité défectueuse soit retournée à notre lieu de service pour réparation.
2. Le coût d'expédition de l'unité défectueuse à NDS à la charge du client. Le coût d'expédition de l'unité réparée
au client est à la charge de NDS.
3. NDS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir au client une unité de remplacement comparable
remise en état au lieu de réparer l'unité défectueuse du client.
4. Si NDS s'avère incapable dans un délai raisonnable de réparer ou de remplacer l'unité défectueuse, NDS
remboursera le prix d'achat du produit payé par le client (à l'exclusion des taxes ainsi que des frais associés à
l'installation et à l'expédition).
EXCLUSIONS - CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR LA GARANTIE
1. Tout produit avec un numéro de série altéré, modifié ou supprimé.
2. Dommage, détérioration ou dysfonctionnement résultant d'une des causes suivantes : accident, mauvaise
utilisation, négligence, foudre ou autre catastrophe naturelle, modification non autorisée du produit ou non-
respect des instructions fournies avec le produit.
3. Dommage esthétique y compris, entre autres, rayures, fissures, enfoncements, marquages, résidus de colle et
d'adhésif.
4. Tout dommage au produit dû à l'expédition.
5. Tout dommage causé par des facteurs extérieurs au produit, tels que fluctuations de l'alimentation ou panne
de courant.
6. Usure ou détérioration normale.
7. Frais pour services de retrait, d'installation et de configuration.
Produit NDS Couverture de la garantie standard
Séries EndoVue 19, 21, 24 et 32 pouces 1 an à compter de la date d'expédition par NDS