GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE ET
DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
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Logiciel au-delà de 30 jours après la publication d’une version modifiée de ce document constitue une acceptation automatique des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME
DEFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL ET DE
L’ACCORD DE LICENCE (CI-APRES DENOMME « L’ACCORD »), AINSI QUE PAR LES TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT
TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES
SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS
LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE
TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO
INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS
N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente le droit et la
licence non exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console ou un
seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de
votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expire à la date de disposition du
Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas de contournement
des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre
ni propriété dans le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le
Logiciel. Tous les droits non spécifiquement octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant,
par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits
d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets
audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales,
et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et
traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque
support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou
distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes
les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions
à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par infraction. Le Logiciel contient certains
supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du
présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter commercialement le Logiciel ; b. Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou
transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence
; c. Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ; d. Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son
utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ; e. Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord,
utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs
consoles ; f. Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir
du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel
lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficacement) ; g. Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou
tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de licence sur site séparé pour rendre le
Logiciel disponible pour un usage commercial ; h. Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou
en partie ; i. Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ; et j. Transporter, exporter ou réexporter
(directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’accompagnement
interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES SPECIAUX, NOTAMMENT LES EXEMPLAIRES NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel, l’obtention
d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’abonnement à des services tiers et/ou à un service du Donneur de licence (et
notamment l’acceptation des conditions d’utilisation associés) peuvent être nécessaires pour accéder aux exemplaires numériques du
Logiciel ou à certains contenus, services et/ou usages spéciaux (à débloquer, à télécharger, en ligne ou autre), collectivement désignés par le
terme « Contenus spéciaux ». L’accès aux Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur par numéro de série, et cet accès ne peut
pas être transféré, vendu ou réenregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe remplacent et
annulent tous les autres termes de cet Accord.
TRANSFERT DE COPIES PREENREGISTREES. Vous pouvez transférer la copie physique complète du Logiciel préenregistré, ainsi que sa
documentation de manière permanente à une personne tiers, tant que vous ne conservez pas de copie (y compris des archives ou des
sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte
les termes de cet accord. Les Contenus spéciaux, et notamment le contenu n’étant pas disponible sans numéro de série à usage unique, ne
peuvent en aucun cas être transférés à un autre utilisateur, et les Contenus spéciaux sont susceptibles de ne plus fonctionner si l’exemplaire
d’installation original est effacé ou si la copie préenregistré n’est pas disponible pour l’utilisateur. Le Logiciel est prévu pour un usage
uniquement privé. MALGRE CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER DES EXEMPLAIRES DU LOGICIEL AVANT
SA SORTIE.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler l’accès, ou pour contrôler l’accès à certaines
fonctionnalités ou certains contenus, afin d’éviter d’éventuelles copies non autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser les droits limités
et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise l’accès à des Contenus spéciaux, seule une copie de ce Logiciel peut
y avoir accès à la fois. Des termes et des conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux services en ligne et au
téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour accéder
aux services en ligne, et notamment pour télécharger des patchs et des mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les
mesures de contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de
modifier les mesures de protections techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios,
des captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos
contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence
un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce
soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation, modification,
exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou
inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée
par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à tous
les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs
de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au
Donneur de licence, et la clause de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après la rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification
ou à d’autres fonctionnalités. Afin que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de
(a) posséder une connexion à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un service en ligne comme indiqué
dans la documentation du Logiciel, incluant mais ne se limitant pas à une plate-forme tierce, aux services du Donneur de licence ou à
une de ses filiales. Si vous ne disposez pas de tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne plus fonctionner
correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est
applicable) pour le transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses filiales en direction d’un pays à l’extérieur de l’Union
Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, à l’aide d’un réseau associé à une
plate-forme de jeu, le Donneur de licence peut récupérer des informations des fabricants du matériel ou des plates-formes de jeu et peut
collecter automatiquement certaines informations depuis votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants
d’utilisateur (tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités,
les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes
les informations collectées par le Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité ni constituent des
informations personnelles. Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces
informations personnelles sont automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées
avec des fabricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par ce dernier dans
tout autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent
Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le support de stockage
d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant 90 jours à compter de
la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant à la configuration
minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le producteur du support de jeu comme compatible avec
le support de jeu pour lequel il a été édité ; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation individuelle subissent
des modifications, le Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de
jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le
fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou
du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice orale ou écrite fournie par le Donneur de licence
ni aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur
des garanties implicites ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des exclusions et des
limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence
accepte de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le
Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de
valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur de licence
et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié
ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite
ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris
toute autre garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie
d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et
indiquer : votre nom et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte lettre décrivant le vice et le
système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
RESULTANT DE LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRESENT LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES
MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE, LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE OU
LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET INTERETS POUR BLESSURES CORPORELLES, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DU DONNEUR DE LICENCE NE DEPASSE PAS LE PRIX
REEL PAYE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUREE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES
ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE NE VOUS CONCERNENT PAS. LA PRESENTE GARANTIE VOUS DONNE DES
DROITS LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.
RESILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par vous-même, par le donneur de licence, ou automatiquement
si vous ne respectez pas les présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer la copie physique du
Logiciel au Donneur de licence, et détruire de façon permanente toutes les copies du Logiciel, sa documentation, les supports associés et
tous les composants en votre possession ou sous votre contrôle, et notamment présents sur un serveur client ou un ordinateur sur lequel le
Logiciel aurait été installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel et la documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et
sont fournis en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « Logiciel informatique restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation
par le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe (
c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques (Rights in Technical Data and Computer Software)
du DFARS 252.227-7013 ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux logiciels informatiques
commerciaux (Commercial Computer Software Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est le Donneur
de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du présent Accord ne sont pas spécifiquement exécutées, le
Donneur de licence subit un préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité, sans obligation,
autre garantie, preuve de préjudices, à des recours en équité appropriés concernant l’une des clauses du présent Accord, outre les autres
recours disponibles.
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