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TABLE DES MATIÈRES
1 SUPPORT PRODUIT
3 COMMANDES DU JEU
4 COMMANDES
4 EN ATTAQUE
4 EN DÉFENSE
5 EN ATTAQUE (COMMANDES AVANCÉES)
6 EN DÉFENSE (COMMANDES AVANCÉES)
7 COMMANDES PRO : TIR
8 COMMANDES PRO : DRIBBLE
9 MOUVEMENTS AU POSTE
9 TIRS AU POSTE
10 GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE
ET ACCORD DE LICENCE
16 ASSISTANCE TECHNIQUE
3
COMMANDES DU JEU
MANETTE SANS FIL XBOX ONE
Passe aérienne / Alley-
oop / Passe vers le panier
ou Contre / Rebond
Icône de passe ou
Permutation d’icône
Au poste / Arrêt ou
Intensité défensive Sprinter
Demander une
tactique / Contrôle
de l'écran ou
Prise à deux
Demander un temps
mort ou une faute
intentionnelle PRO STICK™ :
Dribbles / Tirs /
Passes
ATH Gameplay
Tactique offensive /
défensive
Coaching en direct,
Stratégies offensives /
défensives
Coaching en direct -
Remplacements
Bras en l’air /
Contester
Touche Menu
Touche Xbox
Déplacer
le joueur
Feinte de tir / Hop
(appuyer rapidement) Tir
(appuyer) ou Interception
Passe avec rebond
/ spectaculaire ou
Passage en force
Passe / Passe lointaine
ou Changer de joueur
(le plus proche
du ballon)
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MANETTE SANS FIL XBOX ONE
En attaque Commande En défense
Déplacer le joueur Déplacer le joueur
COMMANDES PRO :
Dribbles / Tirs / Passes Bras en l’air
Se positionner au poste / Protection/
Arrêt Intensité défensive
Sprinter Sprinter
Demande une tactique /
Contrôle de l'écran Prise à deux
Icône de passe Permutation d'icône
Passe (appuyer rapidement) /
Passe lointaine (maintenir)
Changer de joueur
(le plus proche du ballon)
Passe avec rebond (appuyer
rapidement), Passe spectaculaire
(double appui rapide), Passe dans les
mains/Passe courte (maintenir)
Passage en force
Tir (appuyer)
Feinte de tir / Hop
(appuyer rapidement)
Préparation dribble renversé
(double appui rapide)
Interception (appuyer)
Faute intentionnelle (maintenir)
Passe aérienne (appuyer rapidement),
Alley-oop (double appui rapide),
Passe vers le panier (maintenir)
Contre / Rebond
ATH Gameplay
ATH Gameplay
Plan de match offensif
Plan de match défensif
Coaching en direct - Stratégies offensives
Coaching en direct - Stratégies défensives
Coaching en direct - Remplacements
Coaching en direct - Remplacements
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EN ATTAQUE (COMMANDES AVANCÉES)
Action Commande
Contrôle de l'écran Maintenir . Utiliser pour choisir Roll vs. Fade et pour
choisir le côté de l'écran
Passe avec rebond Appuyer sur
Passe aérienne Appuyer rapidement sur
Passe spectaculaire Appuyer deux fois sur
Alley-oop Appuyer deux fois rapidement sur
Passe dans les mains/courte Maintenir afi n que le receveur coupe vers le passeur, relâcher
pour faire la passe.
Passe vers le panier
Maintenir pour forcer l'équipier sélectionné à se rendre au
panier, attendre qu'il soit à portée ou relâcher pour forcer la
passe plus tôt
Feinte de passe + (sur place ou lorsque vous attaquez le panier)
Passe en suspension +
Passe et va Maintenir pour garder le contrôle du passeur,
relâcher pour lui repasser le ballon
Claquette dunk / Double-pas
Finir alley-oop
(lorsque vous contrôlez
le receveur)
Maintenir
Passe Pro +
Demander un temps mort Touche Affi chage
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EN DÉFENSE (COMMANDES AVANCÉES)
Action Commande
Se déplacer
Déplacement rapide + +
Interception Appuyer rapidement sur
Contre
Rebond (ballon dans les airs)
Passage en force Maintenir
Flop Appuyer deux fois rapidement sur
Empêcher la passe
Maintenir lorsque que vous êtes proche du joueur adverse
Pressing sur le porteur de balle
Maintenir et orienter vers le porteur de balle
Contester Orienter rapidement et relâcher
Intensité défensive Maintenir
Lever les bras Maintenir
Empêcher réception Maintenir (en mode défense sans ballon)
Prise à deux Maintenir
Prise à deux (icône) Appuyer sur , puis maintenir l'icône de l'autre joueur désiré
pour effectuer une prise à deux
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COMMANDES PRO
Le système de commandes pro vous donne un contrôle plus fi n que jamais sur votre arsenal
de mouvements d'attaque.
COMMANDES PRO : TIR
Action Commande
Tir en suspension Maintenir dans n'importe quelle direction (vers le panier pour un tir
sur la planche)
Feinte de tir Commencer un tir en suspension puis relâcher rapidement
Runner / Tear Drop
(déplacement
mi-distance)
Maintenir vers le bas
Préparation saut + maintenir en bas à gauche ou droite
Tir après un dribble
renversé + mouvement circulaire avec , puis maintenir
Double-pas normal
(en attaquant le panier)
Maintenir vers la gauche, la droite ou vers le haut tout en attaquant
(détermine la dernière main)
Double pas - Euro Step
(en attaquant le panier)
Maintenir en bas à gauche (ballon dans la main droite)
Changement de main
(en attaquant le panier)
Maintenir en bas à droite (ballon dans la main droite)
Double-pas inversé
(en progressant le long
de la ligne de fond)
Maintenir vers la main la plus proche de la ligne de fond
Dunks à 2 mains
(en attaquant le panier) + maintenir vers le haut
Dunk main faible
/ dominante (en
attaquant le panier)
+ maintenir vers la gauche ou la droite pour dunker avec cette main
Dunks spectaculaires
(en attaquant le panier) + maintenir vers le bas
Step Through Réaliser une feinte de tir, puis maintenir de nouveau avant la fi n de
la feinte de tir
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COMMANDES PRO : DRIBBLE
Action Commande Contexte
Jab Step triple menace Orienter vers la gauche/
la droite/le haut Triple menace
Hésitation attaque triple
menace + orienter vers la gauche ou
la droite Triple menace
Feinte de tir triple menace Orienter vers le bas Triple menace
Démarrer dribble triple menace + orienter vers le haut Triple menace
Dribble renversé triple menace Mouvement circulaire avec
puis revenir vite en position neutre Triple menace
Step back triple menace + orienter vers le bas Triple menace
Size-up Signature/Rythme Orienter vers le haut En dribblant
Hésitation (rapide)
Orienter vers la droite (lorsque
vous dribblez de la main droite)
En dribblant
Hésitation (dégagement) + orienter vers la droite
(lorsque vous dribblez de la main
droite)
En dribblant
Intérieur/Extérieur + orienter vers le haut En dribblant
Crossover (vers l'avant) Orienter vers la gauche (lorsque
vous dribblez de la main droite) En dribblant
Crossover (entre les jambes) Orienter en bas à gauche (en
dribblant main droite) En dribblant
Crossover-Hésitation
(dégagement) + orienter à gauche (en
dribblant main droite) En dribblant
Dribble dans le dos Orienter vers le bas En dribblant
Dribble de dégagement dans
le dos + orienter en bas En dribblant
Dribble renversé Mouvement circulaire avec du
ballon vers le dos du joueur, puis
revenir vite en position neutre
En dribblant
Dribble semi-renversé
Quart de cercle avec vers le panier,
puis revenir vite en position neutre
En dribblant
Step back + Orienter en bas en
pénétration En dribblant
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MOUVEMENTS AU POSTE
(APPUYER SUR POUR SE POSITIONNER AU POSTE)
Action Commande
Dribble renversé rapide /
Pénétration pour bras roulé Mouvement circulaire avec
Feintes Orienter à gauche/droite ou en bas
Se retourner au poste Orienter vers le haut
Hop step au poste Maintenir vers la gauche ou la droite, dans une direction
opposée au panier, puis appuyer sur
Step back au poste Maintenir dans une direction opposée au panier, puis appuyer
sur
Drop step Maintenir vers la gauche ou la droite, en direction du panier,
puis appuyer sur
TIRS AU POSTE
(APPUYER SUR POUR SE POSITIONNER AU POSTE)
Action Commande
Bras roulé au poste
(proche du panier)
vers le haut (avec en position neutre)
Feinte de bras roulé + vers le haut (avec en position neutre)
Fadeaway au poste
(lorsque vous êtes légèrement
éloigné du panier)
en bas à gauche/droite
Double-pas au poste vers le panier (avec vers le panier)
Feinte de fadeaway (lorsque
vous êtes légèrement éloigné
du panier)
Maintenir puis déplacer en bas à gauche/droite (avec
en position neutre)
Feinte de tir
Initier l'un des tirs ci-dessus puis remettre en position neutre
Tir par en dessous /
Step through
Réaliser une feinte de tir, puis de nouveau avant la fi n de la
feinte de tir
GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’”Accord”) peuvent être mis à jour régulièrement. La dernière version en date sera postée sur le site
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REFUSER DE RESPECTER LA SECTION ARBITRAGE INDIVIDUEL, COMME EXPLIQUÉ CI-DESSOUS.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR, TÉLÉCHARGER,
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ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES VOS ACTIONS LORSQUE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ À NOTRE LOGICIEL, Y COMPRIS LES ACTIONS DE TOUTE
PERSONNE QUE VOUS AUTORISEZ À ACCÉDER À VOTRE COMPTE. VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE, COMPRENDRE ET ACCEPTER
CET ACCORD (Y COMPRIS SES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES LITIGES). SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE, L’UN DE VOS PARENTS OU VOTRE
TUTEUR LÉGAL DOIT VALIDER CET ACCORD.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables,
limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel et non commercial sur une seule plateforme de jeu (par exemple : ordinateur, appareil
portable ou console de jeu) comme prévu par le donneur de licence, sauf stipulation contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont sujets
à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et
expirent à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-après).
Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété du logiciel ne vous soit transféré ou assigné,
et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous
les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes,
personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi
américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire, altérer, modifi er
ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute
personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement
toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le
droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de
licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conserves par
le Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas (et de ne pas guider ou donner des instructions à un tiers pour) :
• Exploiter commercialement le Logiciel ;
• Utiliser le Logiciel en rapport avec un accord avec d’autres individus pour parier de l’argent ou d’autres objets de valeur ;
• Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer, convertir en une monnaie convertible ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de
ce dernier, y compris mais sans s’y limiter des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (défi nis ci-après), sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
• Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
• Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
• Sauf spécifi cation contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en
ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
• Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afi n de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette
interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afi n de fonctionner plus effi cacement) ;
• Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de
licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
• Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, affi cher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifi er autrement le Logiciel en totalité ou en partie ;
• Retirer ou modifi er tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ;
• Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
• Tricher (comprenant mais ne se limitant pas à l’utilisation de failles ou de bugs) ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec
les fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
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• Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou
• Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’accompagnement
interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifi ées à l’occasion.
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en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fi n à la licence accordée par les présentes
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Accord, la Charte de confi dentialité du Donneur de licence et/ou les Conditions d’utilisation du Donneur de licence.
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de reproduction, copie, adaptation, modifi cation, exécution, affi chage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles
soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les
droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous
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Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits
moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentifi cation ou à d’autres fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS : Afi n d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent correctement, il peut
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compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affi liés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez
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Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité de vos Comptes
utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales supplémentaires
suivantes s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fi ctive comme moyen d’échange exclusivement au
sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle”) et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel (“Biens virtuels”). Indépendamment
de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des termes et du respect
du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser
la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la
Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle
et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
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La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que le
Donneur de licence puisse modifi er ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans
les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par
les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fi n conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le
Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fi n pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer
des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou de gagner de la
Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut fournir
de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du contenu.
Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des
Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous
regroupés sous le terme “Magasin de logiciels”). L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents
régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée
par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent
être modifi ées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le
montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter
de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut imposer des limitations
supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant maximal de
Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre
seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant à celui-ci. Le Donneur
de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels disponibles dans votre Compte
utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie virtuelle crédité et débité sur votre Compte utilisateur
suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et
vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur
est défi nitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés ou perdus par les
joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question. La Monnaie virtuelle
et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens
virtuels à un seul jeu. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels ne doivent jamais être utilisés en rapport avec d’autres individus pour parier de l’argent ou d’autres objets
de valeur. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à tout moment. Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels
disponibles affi chés dans votre Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation
de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez
disposer de suffi samment de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur afi n d’effectuer une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle
et/ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés à votre utilisation du logiciel : par exemple,
vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez une partie ou si votre personnage meurt. Toutes les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de
Biens virtuels effectuées par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le
Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuée par le biais de votre Compte utilisateur en envoyant
une demande d’assistance sur www.take2games.com/support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez pas vendre, céder à bail, donner
sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être
échangés que contre des biens ou services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur monétaire ou d’autres biens auprès du Donneur
de licence ou de toute autre personne physique ou morale à quelque moment que ce soit, sauf mention contraire dans les présentes ou obligation dans le cadre du droit
en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le Donneur de licence ni toute autre personne physique ou morale n’a l’obligation
d’échanger votre Monnaie virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie réelle.
PAS DE REMBOURSEMENT : Tous les achats de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sont défi nitifs et en aucun cas ces achats ne sont remboursables, transférables ou
échangeables. Sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur, le Donneur de licence a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifi er, suspendre et/ou éliminer la
Monnaie Virtuelle et/ou les Biens Virtuels comme il l’estime nécessaire à sa seule discrétion, et le Donneur de licence ne sera pas responsable envers vous ou quiconque
quant à l’exercice de ces droits.
PAS DE TRANSFERTS :
Tout transfert, commerce, vente ou échange de Monnaie virtuelle ou Biens virtuels avec qui que ce soit, autrement qu’au sein du jeu à l’aide du Logiciel
comme expressément autorisé par le Donneur de licence (“Transactions non autorisées”) y compris sans s’y limiter entre autres utilisateurs du Logiciel, n’est pas approuvé par
le Donneur de licence et est strictement interdit. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fi n, suspendre ou modifi er votre Compte utilisateur
et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et de mettre fi n à cet Accord si vous participez à, aidez lors de, ou demandez toute Transaction non autorisée. Tous les utilisateurs
qui participent à de telles activités le font à leurs risques et périls et acceptent par la présente d’avoir des responsabilités envers le Donneur de licence, ses partenaires,
concédants, affi liés, contractants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pour toutes les pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de
telles actions. Vous reconnaissez que le Donneur de licence puisse demander que le Magasin d’applications en question arrête, suspende, mette fi n, interrompe ou inverse
toute Transaction non autorisée, indépendamment du moment où la Transaction non autorisée a eu lieu (ou doit avoir lieu) s’il a des soupçons ou des preuves de fraude, de
manquements à cet Accord, de manquements à toute loi ou règlement en vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à interférer ou ayant pour effet ou pour effet potentiel
d’interférer de quelque façon que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons ou avons des raisons de vous suspecter d’avoir participé à une Transaction non
autorisée, vous acceptez de plus que le Donneur de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès à votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans
votre Compte utilisateur, ou suspendre votre Compte utilisateur et vos droits sur la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels, et les autres objets liés à votre Compte utilisateur.
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LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients de certains lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de Monnaie virtuelle si vous ne vous trouvez pas
dans un lieu valide.
CONDITIONS DU MAGASIN DE LOGICIELS
Le présent Accord et l’obtention du Logiciel par le biais d’un Magasin de logiciels (dont l’achat de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels) sont soumis aux conditions générales
supplémentaires établies sur ou dans ou requises par le Magasin de logiciels en question, et toutes ces conditions générales en vigueur sont incorporées aux présentes
par le biais de cette référence. Le Donneur de licence n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les frais bancaires, de carte de crédit ou autres liés à vos
transactions d’achat au sein du Logiciel ou par le biais d’un Magasin de logiciels. Toutes ces transactions sont administrées par le Magasin de logiciels et non par le Donneur
de licence. Le Donneur de licence se désiste expressément de toute responsabilité vis-à-vis de ces transactions, et vous acceptez que votre seul recours en ce qui concerne
toutes les transactions soit par le biais du Magasin de logiciels concerné.
Le présent Accord est conclu entre vous et le Donneur de licence uniquement, et non avec un Magasin de logiciels. Vous reconnaissez que le Magasin de logiciels n’a aucune
obligation envers vous de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel. À l’exception de ce qui précède, et dans la limite maximale autorisée
par la loi applicable, le Magasin de logiciels n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque façon que ce soit, en relation avec le Logiciel. Toute réclamation en
relation avec le Logiciel liée à la responsabilité du produit, tout manquement de se conformer aux conditions réglementaires ou à la loi applicable, toutes réclamations
issues d’une loi de protection du consommateur ou assimilée, ou toute violation de la propriété intellectuelle sont régis par le présent Accord, et le Magasin de logiciels
ne saurait être tenu pour responsable de telles réclamations. Vous devez respecter les Conditions d’utilisation du Magasin de logiciels ainsi que tout autre règlement ou
charte applicables au Magasin de logiciels. La licence du Logiciel n’est pas transférable et doit être utilisée avec le Logiciel uniquement sur un appareil compatible que
vous possédez ou contrôlez. Vous certifi ez que vous ne résidez pas dans un pays ou une zone géographique sous embargo des États-Unis ou que vous ne fi gurez pas sur la
liste des Ressortissants spécifi quement désignés du ministère des Finances des États-Unis ni sur la liste des Entités interdites ou des Personnes interdites du ministère du
Commerce des États-Unis. Le Magasin de logiciels est un bénéfi ciaire tiers du présent Accord et peut faire valoir le présent Accord contre vous.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Par l’installation et l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les conditions de collecte et d’utilisation des informations établies dans cette section et dans la Charte de confi dentialité
du Donneur de licence, y compris (le cas échéant) (i) le transfert de toutes informations personnelles et autres au Donneur de licence, ses affi liés, fournisseurs et partenaires
commerciaux, et à certains autres tiers comme les autorités gouvernementales des États-Unis et d’autres pays situés en-dehors de l’Europe ou de votre pays d’origine, y
compris des pays pouvant avoir des normes moins strictes en ce qui concerne la protection de la vie privée ; (ii) l’affi chage public de vos données, comme l’identifi cation du
contenu que vous avez créé ou l’affi chage de vos scores, classements, exploits, et autres données de jeu sur des sites internet et autres plateformes ; (iii) le partage de vos
données de jeu avec les fabricants de matériel, hébergeurs de plateformes et partenaires commerciaux du Donneur de licence ; et (iv) d’autres d’utilisations et divulgations
de vos informations personnelles ou autres comme indiqué dans la Charte de confi dentialité susnommée, modifi ée à l’occasion. Si vous ne voulez pas que vos informations
soient utilisées ou partagées de cette façon, vous ne devriez pas utiliser le Logiciel.
Aux fi ns des questions de confi dentialité des données, y compris la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de vos informations personnelles et autres, la Charte
de confi dentialité disponible sur www.take2games.com/privacy, modifi ée à l’occasion, prévaut sur toute autre disposition du présent Accord.
GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel mais pas si le Logiciel pré-enregistré et sa documentation
jointe vous ont été transférés par l’acheteur d’origine) que le support de stockage d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un
entretien normal, pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant
à la confi guration minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifi é par le producteur du support de jeu comme compatible avec le support de
jeu pour lequel il a été édité. Cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation individuelle subissent des modifi cations, le Donneur de licence ne
peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute
interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible
avec des programmes ou du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice ou déclaration orale ou écrite fournie par le Donneur de
licence ni aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites
ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte de remplacer gratuitement
tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de
licence se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni
à l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié
ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, et à condition que, si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union Européenne, le donneur de Licence garantisse que le Logiciel remplira les
conditions de son objectif et sera de qualité satisfaisante, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute
autre garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom et l’adresse
pour le renvoi ; une photocopie du justifi catif de paiement daté ; et une courte lettre décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LE DONNEUR DE LICENCE
Dans les limites imposées par la loi, vous acceptez d’être responsable envers le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affi liés, contractants, cadres, directeurs,
employés et agents pour tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel
conformément aux termes de l’Accord.
DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRÉSENT LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES MATÉRIELS,
LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES POUR
BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, OU LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS À L’ÉGARD DE TOUTES CAUSES D’ACTION RÉSULTANT
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OU ASSOCIÉES AU PRÉSENT ACCORD OU AU PRÉSENT LOGICIEL, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT; DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA
NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, MÊME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS
DOMMAGES. DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU DONNEUR DE LICENCE POUR TOUS CES DOMMAGES (SAUF SI UNE
LOI APPLICABLE L’EXIGE) NE SAURAIT DÉPASSER LE PRIX RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE, SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE DONNEUR DE LICENCE EST RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES
DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, DANS LA MESURE OÙ IL S’AGIT D’UN RÉSULTAT PRÉVISIBLE D’UNE VIOLATION DE CET ACCORD OU D’UNE NÉGLIGENCE DE SA PART ;
IL N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES DOMMAGES NON PRÉVISIBLES.
NOUS N’AVONS PAS ET NE POUVONS PAS AVOIR DE CONTRÔLE SUR LE FLUX DE DONNÉES QUI ENTRE OU SORT DE NOTRE RÉSEAU ET D’AUTRES PORTIONS D’INTERNET,
DES RÉSEAUX SANS FIL OU D’AUTRES RÉSEAUX TIERS. CE FLUX DÉPEND EN GRANDE PARTIE DES PERFORMANCES D’INTERNET ET DE SERVICES SANS FIL FOURNIS
OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS. PARFOIS, LES ACTIONS OU L’ABSENCE D’ACTION DE CES TIERS PEUT NUIRE À OU INTERROMPRE VOTRE CONNEXION À INTERNET, À
DES SERVICES SANS FIL, OU À DES PARTIES DE CEUX-CI. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE DE TELS ÉVÉNEMENTS NE SE PRODUIRONT PAS. C’EST POURQUOI
NOUS NOUS DÉSISTONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ÉMANANT DE OU LIÉE AUX ACTIONS OU ABSENCE D’ACTION DE TIERS QUI NUISENT À OU INTERROMPENT
VOTRE CONNEXION À INTERNET, À DES SERVICES SANS FIL OU À DES PARTIES DE CEUX-CI OU L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES ET PRODUITS LIÉS,
DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI.
RÉSILIATION
Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Donneur de licence. Cet Accord prendra automatiquement fi n quand le Donneur de licence
cessera de gérer les serveurs du Logiciel (pour les jeux exclusivement en ligne), si le Donneur de licence détermine ou croit que votre utilisation du Logiciel comprend ou
peut comprendre une fraude, du blanchiment d’argent ou tout autre activité illicite, ou si vous ne respectez pas les conditions générales du présent Accord, y compris mais
sans s’y limiter, les Conditions de la licence ci-dessus. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en (i) demandant au Donneur de licence de résilier et supprimer votre
Compte utilisateur servant à accéder au Logiciel ou à l’utiliser selon la méthode indiquée dans les Conditions d’utilisation ou (ii) en détruisant et/ou supprimant toutes les
copies du Logiciel en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle. La suppression du Logiciel de votre plateforme de jeu ne supprimera pas les informations
associées à votre Compte utilisateur, y compris la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. Si vous réinstallez le Logiciel à l’aide du même
Compte utilisateur, vous pouvez toujours avoir accès à vos anciennes informations du Compte utilisateur, y compris la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à
votre Compte utilisateur. Cependant, sauf dans les cas où le droit en vigueur l’interdit, si votre Compte utilisateur est supprimé suite à la résiliation de cet Accord pour
quelque raison que ce soit, toute la Monnaie virtuelle et/ou tous les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur seront également supprimés, et vous ne pourrez plus
utiliser le Logiciel ni la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. Si le présent Accord est résilié suite à un manquement de votre part, le
Donneur de licence peut vous interdire de vous réinscrire ou d’accéder de nouveau au Logiciel. En cas de résiliation du présent Accord, vous devez détruire ou rendre la copie
physique du Logiciel au Donneur de licence, ainsi que détruire de façon permanente toutes les copies du Logiciel, de la documentation jointe, des éléments liés, et toutes
ses composantes en votre possession ou sous votre contrôle, y compris sur tous les serveurs clients, ordinateurs, dispositifs de jeu ou appareil mobile sur lesquels il a été
installé. À la résiliation de cet Accord, vos droits d’utilisation du Logiciel, y compris la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur, seront
immédiatement résiliés, et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel. La résiliation de cet Accord n’affectera pas vos droits ou obligations conférés par cet Accord.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Le Logiciel et la documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et sont fournis en tant que “Logiciel informatique commercial” ou “Logiciel informatique
restreint”. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au
sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques (Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS
252.227-7013 ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer
Software Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN ÉQUITÉ
Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du présent Accord ne sont pas spécifi quement exécutées, le Donneur de licence subit un préjudice irréparable. En
conséquence, vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité, sans obligation, autre garantie ou preuve de préjudices, à des recours en équité appropriés concernant
l’une des clauses du présent Accord, incluant toute mesure injonctive temporaire ou permanente, en plus des autres recours disponibles.
TAXES ET DÉPENSES
Vous serez responsable envers le Donneur de licence et tous ses affi liés, cadres, directeurs et employés pour tous impôts, taxes et ponctions de toute sorte imposés par un
organisme gouvernemental sur les transactions évoquées par le présent Accord, y compris les intérêts et pénalités qui s’y appliquent (autres que les impôts sur le revenu
net du Donneur de licence), qu’ils aient été inclus ou non dans toute facture qui vous ait été envoyée par le Donneur de licence. Vous fournirez une copie de tout certifi cat
d’exonération au Donneur de licence si vous avez droit à une exonération. Tous les coûts et dépenses que vous encourez en rapport avec vos activités dans le cadre des
présentes, le cas échéant, sont de votre seule responsabilité. Le Donneur de licence ne saurait vous rembourser aucune dépense, et vous tiendrez le Donneur de licence
à couvert de telles demandes.
CONDITIONS D’UTILISATION
Tout accès au Logiciel et utilisation de celui-ci sont soumis au présent Accord, à la documentation jointe au Logiciel, aux Conditions d’utilisation du Donneur de licence
et à la Charte de confi dentialité du Donneur de licence, et toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation sont incorporées aux présentes par le biais de cette
référence. L’ensemble de ces documents représente l’intégralité de l’accord entre vous et le Donneur de licence en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel et des services
et produits liés, et annule et remplace tout accord antérieur entre vous et le Donneur de licence, écrit ou verbal. Dans le cas où cet Accord et les Conditions d’utilisation
seraient contradictoires, c’est cet Accord qui prévaut.
DIVERS
Si l’une des dispositions de cet Accord est considérée non applicable pour une raison quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la mesure nécessaire pour
la rendre applicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
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ARBITRAGE INDIVIDUEL - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. IL EST POSSIBLE QU’IL MODIFIE VOS DROITS DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE, Y
COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UN PROCÈS.
1. Cette section arbitrage individuel ne s’applique que dans la mesure où elle n’entre pas en contradiction avec une interdiction dans les lois de votre pays de résidence.
2 . Vous et la Compagnie acceptez que tout litige, toute réclamation ou contestation concernant tout produit ou service de la Compagnie (un “Litige”), qu’il ait pour origine un
contrat, règlement, une régulation, ordonnance, un préjudice (y compris une fraude, une représentation frauduleuse, une incitation frauduleuse ou une négligence), ou
toute autre théorie juridique ou d’équité, à l’exception des questions listées dans le paragraphe Exclusions d’arbitrage ci-dessous, et incluant expressément la validité,
l’opposabilité ou la portée de cette section ‘ARBITRAGE INDIVIDUEL’ (à l’exception de l’opposabilité de la clause Renonciation d’action collective ci-dessous) sera réglé
par arbitrage contraignant, comme décrit ci-dessous, et non au tribunal. Le terme “Litige” est utilisé au sens le plus large et inclut, par exemple, toutes les questions
pouvant surgir dans le cadre de cet Accord, la politique de confi dentialité, les conditions d’utilisation ou tout autre accord avec la Compagnie. Vous comprenez qu’il
n’y a ni juge ni jury lors d’un arbitrage et que l’examen par un tribunal d’une sentence arbitrale est limité.
3. Exclusions d’arbitrage. Vous et la Compagnie acceptez que toute réclamation déposée par vous ou la Compagnie individuellement dans une cour des petites créances
n’est pas sujette aux clauses d’arbitrage contenues dans cette section. En outre, vous ou la Compagnie aura le droit d’obtenir une injonction contre vous dans un tribunal
afi n de préserver le statu quo pendant un arbitrage.
4. Renonciation d’action collective. LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DÉCRITES DANS CET ACCORD AURONT LIEU UNIQUEMENT DE FAÇON INDIVIDUELLE. Ni vous
ni la Compagnie n’aura le droit de rejoindre ou de regrouper des litiges initiés par ou contre d’autres individus ou entités, ni d’arbitrer tout litige à titre de représentant, y
compris, mais sans s’y limiter, en tant que membre représentant d’un groupe ou à titre de procureur général privé, en lien avec tout litige. De plus, sauf en cas d’accord
entre vous et la Compagnie, l’arbitre ne pourra pas rassembler les réclamations de plus d’une personne. L’arbitre peut fournir des mesures réparatoires ou des
réparations individuelles permises par la loi applicable, mais dans les limites autorisées par la loi applicable, mais aucune réparation contre la Compagnie en faveur
d’une personne tierce.
5. Droit de refuser de respecter l’arbitrage individuel. SI VOUS SOUHAITEZ REFUSER L’ARBITRAGE INDIVIDUEL, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT MOINS
DE 30 JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD, À MOINS QU’UNE PÉRIODE PLUS LONGUE NE SOIT REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Vous devez envoyer votre courrier à TAKE TWO INTERACTIVE SOFTWARE, LEGAL DEPARTMENT, ATTN: ARBITRATION OPT OUT, 110 West 44th Street, New York,
New York, 10036. Votre courrier doit comporter (1) votre nom complet, (2) votre adresse postale, (3) votre identifi ant en ligne de Social Club, si vous en avez un et (4)
une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre d’éventuels litiges avec la Compagnie par le biais d’un arbitrage. Vous êtes responsable de vous
assurer que la Compagnie a reçu votre avis et souhaiterez peut-être ainsi l’envoyer de manière à obtenir un reçu écrit.
6. Avis de différend. En cas de litige avec la Compagnie, vous devez envoyer un courrier écrit à TAKE TWO INTERACTIVE SOFTWARE, LEGAL DEPARTMENT, ATTN:
ARBITRATION OF DISPUTE, 110 West 44th Street, New York, New York, 10036, afi n de donner l’opportunité à la Compagnie de résoudre ce litige offi cieusement, par le
biais de négociations. Un avis doit être fourni moins de deux (2) ans après la naissance du litige, mais en aucun cas après la date à laquelle l’ouverture d’une procédure
judiciaire aurait été interdite dans le cadre du droit de prescription applicable. L’incapacité à fournir un avis en temps opportun annule toute revendication. En cas de
litige entre la Compagnie et vous, la Compagnie vous enverra un avis à l’adresse dont elle dispose, si possible. La Compagnie et vous acceptez de négocier ce litige de
bonne foi pendant au moins 30 jours après l’envoi de l’avis de litige. Si le litige n’est pas résolu dans les 30 jours après réception de l’avis de litige, vous ou la Compagnie
pourra effectuer une demande d’arbitrage telle que la décrit cette section.
7. Règles d’arbitrage et procédures. L’arbitrage est soumis à la loi sur l’arbitrage fédéral américaine (U.S. Federal Arbitration Act) et doit être effectué par les Judicial
Arbitration Mediation Services, Inc. (“JAMS”) conformément aux règles d’arbitrage simplifi ées des JAMS (JAMS Streamlined Arbitration Rules) et aux procédures en
vigueur au 1er juillet 2014 (les “Règles JAMS”), telles qu’elles ont été modifi ées par cet accord. Les Règles JAMS, y compris les instructions pour initier un arbitrage,
sont disponibles sur leur site à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration. La Compagnie s’acquittera ses frais d’arbitrage ainsi que l’exigent
les Règles JAMS et, si vous êtes en mesure de prouver que les frais d’arbitrage seront prohibitifs en regard des frais de litige, la Compagnie s’acquittera d’une partie de
vos frais de demande d’arbitrage et de vos frais d’audience telle que l’arbitre le jugera nécessaire pour que l’arbitrage ne s’avère pas excessivement coûteux en regard
du coût du litige. Chaque partie devra s’acquitter de ses propres honoraires de services juridiques à moins que la ou les demande(s) ne permettent à la partie ayant eu
gain de cause de voir ses honoraires de services juridiques réglés, auquel cas l’arbitre décidera qui doit s’acquitter de ces honoraires tel que requis par la loi applicable.
8. Lieu de l’arbitrage. Si une audition en personne est exigée dans le cadre des Règles JAMS, vous pouvez décider que cette audition se déroule dans l’État de New York,
New York ou dans votre état de résidence aux États-Unis.
9. Décision de l’arbitre. Toute décision ou sentence de l’arbitre sera irrévocable et s’imposera aux parties. Sauf en cas d’accord préalable, toute décision ou sentence
constitue une base en droit et en fait pour ladite sentence. L’arbitre ne pourra attribuer que les remèdes juridiques et fi nanciers demandés par les par ties et que l’arbitre
jugera relevant de preuves crédibles. Toute décision ou sentence pourra être appliquée comme jugement fi nal par tout tribunal compétent. Si l’une des parties ne
parvient pas à faire appel de la validité d’une sentence, cette partie devra s’acquitter des frais et des honoraires de services juridiques associés à cet appel de l’autre
partie.
10. Maintien en vigueur. Cette section Arbitrage individuel survit à toute résiliation de cet Accord ou à la prestation de services par la Compagnie à votre intention.
11. Capacité à modifi er les clauses et conditions inapplicables. Bien que la Compagnie puisse mettre à jour son Contrat de Licence Utilisateur Final, sa Politique de
Confi dentialité, ses Conditions générales ou tout autre accord à son entière discrétion, la Compagnie n’a pas le droit de modifi er cet Accord d’arbitrage ni les règles
spécifi ées dans le présent accord dans le cadre de tout litige une fois la procédure entamée.
12. Dissociabilité Si une partie de cette disposition d’arbitrage est jugée invalide, inexécutable ou illégale, le reste de cette provision d’arbitrage restera en vigueur et sera
interprété comme si la partie invalide, inexécutable ou illégale n’en avait pas fait partie. La seule exception à cette clause est la disposition de renonciation des droits
d’action collective. Si l’interdiction s’appliquant à la procédure d’arbitrage sur une base de classe s’avère être invalide, inexécutable ou illégale, la totalité de l’accord
d’arbitrage sera nul et non avenu et le litige sera traité au tribunal dans le respect des lois et procédures applicables sur le recours collectif. Si, pour quelque raison
que ce soit, une réclamation est traitée dans un tribunal et non par un arbitrage, le litige sera présenté exclusivement à des tribunaux d’état ou fédéraux dans l’État de
New York, New York. Les procès intentés dans un tribunal d’État peuvent être transférés vers un tribunal fédéral par l’une des parties si la loi le permet.
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LOI APPLICABLE
Le présent Accord est conclu dans l’État de New York, par le droit duquel il sera régi et en fonction du droit duquel il sera interprété, sans tenir compte de ses choix de règles
de droit. La Société et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux sis dans le quartier de Manhattan de la ville de New York, dans
l’État de New York, et rejetez toute objection, eu égard à ces tribunaux, quant aux inconvénients que pourraient représenter le choix de la juridiction ou le lieu du procès. Ce
paragraphe sera interprété au sens le plus général qui soit dans la limite des lois applicables. Par exemple, si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne,
vous bénéfi cierez de toute disposition obligatoire de la loi de protection du consommateur de l’état membre duquel vous êtes résident et vous pourrez engager une action
en justice en relation avec le présent Accord dans les tribunaux de l’état membre duquel vous êtes résident. Toute violation de ce Code de conduite constituera une défense
positive (légale ou d’équité) contre toute réclamation que vous pourriez porter contre la Compagnie en lien avec les Services en ligne. Vous et le Donneur de licence acceptez
que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige ou
transaction provenant de cet accord. La Compagnie a le droit de porter plainte contre vous en cas de violation de cet Accord de licence utilisateur, les conditions d’utilisation,
la Politique de confi dentialité ou toute autre condition liée à ses logiciels et services, que ce soit pour infraction du contrat, violation des droits ou d’un statut fédéral ou d’état.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD, VOUS POUVEZ CONTACTER PAR ÉCRIT : TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC., 110
WEST 44th STREET, NEW YORK, NY 10036, UNITED STATES OF AMERICA.
Tous les autres termes et conditions de cet accord de licence s’appliquent à votre utilisation du logiciel.
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