Air Top 3500 / Air Top 5000 Dispositions légales concernant le montage
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1 Dispositions légales concernant le montage
Les appareils de chauffage Air Top 3500 et Air Top 5000 ont été soumis
à une procédure de réception selon modèle-type conformément aux
directives CE 72/245/CEE (CEM) et 2001/56/CE (chauffage) ayant pour
numéros de réception CE :
e1*72/245*95/54*1221*--
e1*2001/56*0015*--
e1*2001/56*0016*--
Il faut avant tout tenir compte des dispositions de l'annexe VII de la
directive 2001/56/CE pour le montage.
REMARQUE :
Les dispositions de ces directives ont valeur d'obligation dans le
champ d'application de la directive CE 70/156/CEE et doivent
également être respectées dans les pays où il n'existe aucune
réglementation particulière !
(Extrait de la directive 2001/56/CE Annexe VII)
1.7.1. Une lampe témoin clairement visible, placée dans le champ de
vision de l'utilisateur, doit l'informer lorsque le chauffage est en marche
ou éteint.
2. Spécifications relatives à l'installation dans le véhicule
2.1. Champ d'application
2.1.1. Sans préjudice du point 2.1.2, les chauffages à combustion sont
installés conformément aux dispositions de la présente annexe.
2.1.2. Les véhicules de catégorie O (remorques) dotés de chauffages à
carburant liquide sont réputés conformes aux spécifications de la
présente annexe.
2.2. Emplacement de l'appareil de chauffage
2.2.1. Les parties de l'ensemble et les autres éléments constitutifs situés
à proximité de l'appareil de chauffage doivent être protégées contre
toute chaleur excessive et contre les risques de souillure par le
carburant ou l'huile.
2.2.2. L'appareil de chauffage à combustion ne doit pas représenter un
risque d'incendie, même en cas de surchauffe. Cette exigence est
réputée satisfaite si le montage assure une distance suffisante avec
toutes les pièces avoisinantes et une aération adaptée et si des
matériaux ignifuges ou des écrans thermiques sont utilisés.
2.2.3. Sur les véhicules de classe M
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ou M
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, l’appareil de chauffage ne
doit pas être placé dans l'habitacle. L'installation dans une enveloppe
efficacement fermée remplissant aussi les conditions visées au
paragraphe 2.2.2 est cependant autorisée.
2.2.4. L'étiquette visée au paragraphe 1.4 (plaque signalétique), ou un
double de celle-ci (duplicata de la plaque signalétique), doit être placée
de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé
dans le véhicule.
2.2.5. L'emplacement du chauffage est choisi en prenant toutes les
précautions raisonnables pour réduire à un minimum les risques de
dommages aux personnes ou à leurs biens.
2.3. Alimentation en carburant
2.3.1. L'orifice de remplissage du carburant ne doit pas être situé dans
l'habitacle et doit être muni d'un bouchon efficace empêchant toute fuite
de carburant.
2.3.2. Dans le cas de chauffages à carburants liquides, lorsque
l'alimentation en carburant est distincte de celle du véhicule, le type de
carburant et l'emplacement de son orifice de remplissage doivent être
clairement marqués.
2.3.3. Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant de faire
le plein de carburant doit être fixée au point de remplissage. En outre,
des instructions adéquates doivent figurer dans le manuel utilisateur
fourni par le fabricant.