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GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
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www.taketwogames.com/eula. L’utilisation de ce Logiciel au-delà de 30 jours après
la publication d’une version modifiée de ce document constitue une acceptation
automatique des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT,
COPIANT OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME DEFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ
D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL
ET DE L’ACCORD DE LICENCE (CI-APRES DENOMME « L’ACCORD »), AINSI QUE PAR
LES TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS
DANS LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE
ET D’AUTRES SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION
ELECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE
LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU
LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR
LA PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE
SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU
UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur
de licence vous concède par la présente le droit et la licence non exclusifs, non
transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur
une seule console ou un seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis
sont sujet à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre
licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation
du Logiciel et expire à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent
Accord par le Donneur de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas de
contournement des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en
licence et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre ni propriété dans
le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété
comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits non spécifiquement
octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas
échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent
Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales,
secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes
informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages,
histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et
droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les
marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est
interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou
sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable
du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel
en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce
soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de
sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions
à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150
000 dollars par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les
concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas
d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter commercialement le Logiciel ; b. Distribuer,
céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer ou céder autrement le
présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du
Donneur de licence ; c. Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ; d. Faire des
copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son
téléchargement par des utilisateurs multiples ; e. Sauf spécification contraire fournie par
le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de
le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles
; f. Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner
l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette
interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées
par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficacement) ;
g. Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site
basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord
de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial
; h. Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modifier autrement le Logiciel en
totalité ou en partie ; i. Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété
placés sur ou dans le Logiciel ; et j. Transporter, exporter ou réexporter (directement
ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des
réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui
enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES SPECIAUX, NOTAMMENT LES EXEMPLAIRES
NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel, l’obtention d’un numéro de série unique,
l’enregistrement du Logiciel, l’abonnement à des services tiers et/ou à un service du
Donneur de licence (et notamment l’acceptation des conditions d’utilisation associés)
peuvent être nécessaires pour accéder aux exemplaires numériques du Logiciel ou à
certains contenus, services et/ou usages spéciaux (à débloquer, à télécharger, en ligne
ou autre), collectivement désignés par le terme « Contenus spéciaux ». L’accès aux
Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur par numéro de série, et cet
accès ne peut pas être transféré, vendu ou réenregistré par un autre utilisateur, sauf
stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe remplacent et annulent tous les
autres termes de cet Accord.
TRANSFERT DE COPIES PREENREGISTREES. Vous pouvez transférer la copie physique
complète du Logiciel préenregistré, ainsi que sa documentation de manière
permanente à une personne tiers, tant que vous ne conservez pas de copie (y compris
des archives ou des sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe
quelle partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte les
termes de cet accord. Les Contenus spéciaux, et notamment le contenu n’étant
pas disponible sans numéro de série à usage unique, ne peuvent en aucun cas être
transférés à un autre utilisateur, et les Contenus spéciaux sont susceptibles de ne plus
fonctionner si l’exemplaire d’installation original est effacé ou si la copie préenregistré
n’est pas disponible pour l’utilisateur. Le Logiciel est prévu pour un usage uniquement
privé. MALGRE CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER DES
EXEMPLAIRES DU LOGICIEL AVANT SA SORTIE.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler
l’accès, ou pour contrôler l’accès à certaines fonctionnalités ou certains contenus, afin
d’éviter d’éventuelles copies non autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser
les droits limités et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise
l’accès à des Contenus spéciaux, seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à
la fois. Des termes et des conditions de licence additionnels peuvent être requis pour
accéder aux services en ligne et au téléchargement des mises à jour et des patchs
du Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour
accéder aux services en ligne, et notamment pour télécharger des patchs et des mises
à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures de contrôle d’accès
ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez
de désactiver ou de modifier les mesures de protections techniques, le Logiciel ne
fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer
du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des captures d’écran d’un
design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du
Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en
accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence
un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et
sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions
au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant les droits de reproduction,
copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission
ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues
ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune
compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la
propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par
la présente, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de
réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres
joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services
selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la
clause de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après la rupture
de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet
pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres
fonctionnalités. Afin que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent
correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de (a) posséder une connexion à
Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un service en
ligne comme indiqué dans la documentation du Logiciel, incluant mais ne se limitant
pas à une plate-forme tierce, aux services du Donneur de licence ou à une de ses
filiales. Si vous ne disposez pas de tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel
peuvent ne pas ou ne plus fonctionner correctement, que ce soit en partie ou dans
leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et
l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est applicable) pour le transfert
de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses filiales en direction d’un pays
à l’extérieur de l’Union Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet
quand vous utilisez le présent Logiciel, à l’aide d’un réseau associé à une plate-forme de
jeu, le Donneur de licence peut récupérer des informations des fabricants du matériel
ou des plates-formes de jeu et peut collecter automatiquement certaines informations
depuis votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les
identifiants d’utilisateur (tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux,
les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités, les listes d’amis, l’adresse
MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre utilisation de diverses
fonctionnalités du jeu. Toutes les informations collectées par le Donneur de licence
sont supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité ni constituent des
informations personnelles. Cependant, si vous incluez des informations personnelles
(comme votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles sont
automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le
Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées avec des fabricants de
matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence
ou utilisées par ce dernier dans tout autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos
informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent
Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial
et d’origine du Logiciel) que le support de stockage d’origine du Logiciel est exempt
de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant
90 jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce
Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant à la configuration
minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le
producteur du support de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il
a été édité ; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation
individuelle subissent des modifications, le Donneur de licence ne peut pas garantir le
fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de jeu. Le
Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute interférence
; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera
ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible
avec des programmes ou du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel
seront corrigées. Aucune notice orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni
aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions
ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites ou les
limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble
des exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de
stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte de remplacer
gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que
le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le
Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur
égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant
le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure
normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage
abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites
par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales
ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre garantie de qualité marchande,
d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration
ou garantie d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le
Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom et l’adresse
pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte lettre
décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES
SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE LA POSSESSION, DE L’USAGE
OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRESENT LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES
MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE, LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT
D’ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET
INTERETS POUR BLESSURES CORPORELLES, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE A
ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DU
DONNEUR DE LICENCE NE DEPASSE PAS LE PRIX REEL PAYE POUR L’UTILISATION
DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUREE D’UNE
GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS
SUSMENTIONNEES ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE NE
VOUS CONCERNENT PAS. LA PRESENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS
LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS VARIANT
D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.
RESILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par vous-
même, par le donneur de licence, ou automatiquement si vous ne respectez pas les
présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer
la copie physique du Logiciel au Donneur de licence, et détruire de façon permanente
toutes les copies du Logiciel, sa documentation, les supports associés et tous les
composants en votre possession ou sous votre contrôle, et notamment présents sur un
serveur client ou un ordinateur sur lequel le Logiciel aurait été installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel et la
documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et sont
fournis en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « Logiciel informatique
restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement américain ou
un sous-traitant du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au
sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs aux données techniques et aux
logiciels informatiques (Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS
252.227-7013 ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits
restreints relatifs aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer
Software Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant
est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du
présent Accord ne sont pas spécifiquement exécutées, le Donneur de licence subit
un préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur de licence
soit habilité, sans obligation, autre garantie, preuve de préjudices, à des recours en
équité appropriés concernant l’une des clauses du présent Accord, outre les autres
recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert
le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres,
directeurs, employés et agents de tous préjudices, pertes et dépenses découlant
directement ou indirectement de vos actes et omissions à agir lors de l’utilisation du
Logiciel conformément aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif à la présente licence
entre les parties et remplace et annule tous les accords et déclarations antérieurs
signés entre elles. Il ne peut être modifié que par un document écrit exécuté par les
deux parties. Si l’une des dispositions de cet Accord est considérée non applicable
pour une raison quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la mesure
nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne
sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New York, telles
qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les résidents dudit Etat, hormis
disposition fédérale contraire. A moins que le Donneur de licence ne renonce
expressément à appliquer la loi locale pour l’instance particulière, la juridiction unique
et exclusive et le lieu de juridiction pour d’éventuelles actions pénales relatives au sujet
du présent contrat se situe dans l’Etat et la cour fédérale du lieu de la principale activité
financière du Donneur de licence (Comté de New York, New York, U.S.A.). Les deux
parties consentent à la juridiction de ces cours et acceptent que la procédure ait lieu de
la manière décrite dans la présente pour tout préavis autorisé par la loi fédérale ou celle
de l’Etat de New York. Les parties acceptent que la Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à
cet accord ou à n’importe quel litige ou transaction provenant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES A LA PRESENTE LICENCE, VOUS POUVEZ
CONTACTER PAR ECRIT TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. 622 BROADWAY,
NEW YORK, NY 10012.
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Darkness,” les logos The Darkness ainsi que tous les personnages du jeu sont des
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