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Conformément à l’arrêté du 30 mai 1989, les instal-
lations de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
doivent être équipées d’un dispositif de sécurité
collective (DSC) interrompant le fonctionnement de
chacune des chaudières en cas d’arrêt de l’extrac-
teur.
• CERTIFICAT DE CONFORMITE
Par application de l’article 25 de l’arrêté du 2 août 1977
modifié et de l’article 1 de l’arrêté modificatif du 5 fé-
vrier 1999, l’installateur est tenu d’établir des certifi-
cats de conformité approuvés par les Ministres char-
gés de la construction et de la sécurité du gaz:
- de modèles distincts (1, 2 et 3) après réalisation d’une
installation de gaz neuve;
- de modèle 4 après remplacement, en particulier,
d’une chaudière par une nouvelle.
3 INSTALLATION
3.1 CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES
D’INSTALLATION ET D’ENTRETIEN
• BÂTIMENTS D’HABITATION
L’installation et l’entretien de l’appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur,
notamment:
Arrêté du 2 août 1977 modifié par l’arrêté du 9 sep-
tembre 1996 et du 5 février 1999: Règles Techniques
et de Sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’inté-
rieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendan-
ces
Norme P 45-204: Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type. La pré-
sence sur l’installation, d’une fonction de disconnection
de type CB, à zones de pressions différentes non con-
trôlables répondant aux exigences fonctionnelles de
la norme NF P.43.O11, destinée à éviter les retours
d’eau de chauffage vers le réseau d’eau potable, est
requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement Sani-
taire Départemental Type.
Norme NF C15-100: Installations électriques à basse
tension - Règles.
• ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L’installation et l’entretien doivent être effectués con-
formément aux textes réglementaires et règles de l’art
en vigueur, notamment:
Règlement de sécurité contre l’incendie et la pani-
que dans les établissements recevant du public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération, con-
ditionnement d’air et de production de vapeur et
d’eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type d’établis-
sements recevant du public (hôpitaux, magasins, etc...)
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme P 51-201: Travaux de fumisterie (DTU 24-1).
Norme P 52-201: Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Norme P 52-221: Chaufferies au gaz et aux hydrocar-
bures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme P 40-201: Plomberie sanitaire pour bâtiment à
usage d’habitation (DTU 60.1).
Norme P 40-202: Règles de calcul des installations de
plomberie sanitaire et d’évacuation des eaux pluvia-
les (DTU 60.11).
Norme P 41-221: Canalisations en cuivre. Distribution
d’eau froide et chaude sanitaire, évacuation des eaux
usées, d’eaux pluviales, installations de génie climati-
que (DTU 60.5).
Arrêté du 22 octobre 1969: Conduit de fumée desser-
vant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars 1982:
Aération des logements.
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES POUR LE
MODELE VMC
Arrêté du 25 avril 1985 modifié le 30 mai 1989 relatif
à la vérification et à l’entretien des installations collec-
tive de VMC gaz.
Norme P 50-410: Règles de conception et de
dimensionnement (DTU 68.1)
Norme P 50-411: Exécution des installations de venti-
lation mécanique (DTU 68.2)
3.2 PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION
3.2.1 Local d’implantation
Le local chaudière doit être conforme à la réglementa-
tion en vigueur.
La chaudière doit être installée dans un local appro-
prié et bien ventilé. Le volume d’extraction nominal du
local doit être de 104 m
3
/h pour la CIAO CONFORT 3224
MB VMC. Le volume de renouvellement d’air doit être
d’au moins 48 m
3
/h pour la CIAO CONFORT 3224 MB.
L’ambiance du local ne doit pas être humide; l’humi-
dité étant préjudiciable aux appareillages électriques.
Dans le cas d’installation dans une salle de bains ou
salle d’eau, se conformer aux règles particulières de
sécurité de la norme C 15-100.
ATTENTION: la garantie du corps de chauffe serait ex-
clue en cas d’implantation de l’appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre
vapeur corrosive.
Pour permettre les opérations d’entretien et l’accès aux
différents éléments internes, il est conseillé de prévoir
un espace suffisant tout autour de la chaudière: 5 cm mini-
mum de chaque côté, 20 cm en dessous et 70 cm au dessus
de l’appareil.
Pour un emplacement correct de l’appareil, se rappeler que:
- il ne doit pas être placé au dessus d’une cuisinière ou
table de cuisson
- il est interdit de laisser des substances inflammables
dans la pièce où la chaudière est installée
- les parois sensibles à la chaleur (comme par exem-
ple celles en bois) doivent être protégées par une
isolation appropriée. Eventuellement, installer la
chaudière sur des plots antivibratiles ou tout autre
matériau résilient afin de limiter le niveau sonore dû
aux propagations vibratoires.
3.2.2 Raccordement au conduit d’évacuation
CIAO CONFORT MB VMC:
La chaudière doit être obligatoirement raccordée sur
une bouche d’extraction réglable, de modèle agréé.
Le raccordement au conduit VMC doit être réalisé con-
formément à la réglementation en vigueur (norme NF
P 50-411).
Ce conduit de raccordement peut être flexible ou ri-
gide, de diamètre au moins 125 mm et de longueur aussi
réduite que possible. Il doit s’emboîter à l’intérieur de
la buse de l’appareil et être tel que la virole de la bou-
che d’extraction s’emboîte à l’intérieur. Il doit être dé-
montable pour les opérations de maintenance tout en
présentant une étanchéité à l’air compatible avec le bon
fonctionnement de la chaudière.