Ref : MP_WILDCAT_FR Emetteur : Alban ROSSOLLIN Date : sept 2014 Révision : 4 Page 10/50
MANUEL DU PROPRIETAIRE : HOBIE WILD CAT
GARANTIE LIMITEE DE HOBIE CAT EUROPE
I / GARANTIE LEGALE :
L’acheteur d’un bien de consommation a des droits légaux au titre de
la législation nationale en vigueur. Le vendeur est tenu de la garantie
à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à
l’usage auquel on la destine. A la condition que l’acheteur fasse la
preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les
conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire
dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. (
art 1641 et suivants du Code civil )
2 / LA GARANTIE CONTRACTUELLE HOBIE CAT :
Les garanties contractuelles exposées ci-après ne peuvent en aucun
cas réduire ou supprimer la garantie légale exposée ci-dessus.
Le bateau est garanti, à l'acheteur d'origine du bateau, pour un an, à
compter de la date d'achat, contre défauts des matériaux et vices de
fabrication.
Les pièces détachées sont garanties pour une durée d'un an.
Cette garantie concernant les éléments s'applique uniquement à
l'acheteur d'origine du bateau. La garantie n'est pas transmissible.
Les réparations effectuées ne pourront en aucun cas prolonger la
date initiale de la garantie, sauf pour les pièces remplacées ou
réparées.
La carte de garantie ci-jointe est exigible légalement dans
l'éventualité où se poserait un problème afférent au bateau.
La garantie n'est valable que si le bateau est vendu par un
concessionnaire agréé HOBIE CAT.
Sont couverts par la garantie :
Le remplacement des pièces et la main d'œuvre.
Selon la décision prise par HOBIE CAT EUROPE, le Distributeur
effectuera ou fera effectuer par une entreprise extérieure les
réparations, après présentation d'un devis (accompagné d'une
photographie des pièces défectueuses) et accord par écrit de HOBIE
CAT EUROPE.
Le remboursement se fera alors après présentation de la facture.
La garantie couvrant ces réparations ne sera plus à la charge de
HOBIE CAT EUROPE mais de l'entreprise intervenante.
Ne sont pas couverts par la garantie :
L'usure normale et la décoloration.
Les frais de transport du magasin du Distributeur chez le client.
Les frais de déplacement afin d'assurer une réparation sur place.
Les dégâts provoqués par le manque d'entretien normal (voir le
manuel d'instructions), une mauvaise utilisation ou un mauvais
stockage.
La décoloration, la peinture écaillée ou les dégâts dus au gel, le
bateau ayant été amarré ou entreposé dans de l'eau salée ou
froide.
Le bateau n'est pas sous garantie s'il est loué ou utilisé à d'autres
fins commerciales.
HOBIE CAT EUROPE n'est pas responsable des dommages causés
par l'adjonction de poulies d'écoute différentes de celles fournies
d'origine.
Toutes autres dépenses : notamment les effets secondaires y
compris les préjudices se rapportant aux biens propres.
Comment obtenir l'exécution de la garantie dans les 30 jours à
partir de la constatation de l'avarie :
Transportez votre bateau chez le plus proche concessionnaire agréé
de HOBIE CAT EUROPE (une liste de ces concessionnaires est
disponible chez HOBIE CAT EUROPE).
Assurez-vous de bien pouvoir justifier de la date d'achat du bateau
(facture).
Le paiement de toutes dépenses couvertes par la garantie sera fait
par HOBIE CAT EUROPE au concessionnaire de la société et non au
Client.
Garanties implicites :
Aucune garantie implicite, y compris les garanties implicites de
commercialisation et d'utilisation dans un but spécial, ne bénéficie
d'une durée plus longue que cette garantie explicite.
Outre cette garantie limitée, HOBIE CAT EUROPE n'accorde pas
d'autre garantie explicite.
Les concessionnaires de HOBIE CAT EUROPE ne sont pas habilités à
accorder d'autres garanties au nom de HOBIE CAT EUROPE, en
addition ou en contradiction avec les clauses énumérées ci-dessus.
Dans le cas où l'une des clauses de cette garantie serait interdite par
la loi fédérale, nationale ou municipale, cette clause de la garantie ne
pourrait être appliquée.
MODE DE FONCTIONNEMENT
Il est impératif, pour que l'ensemble de la procédure de garantie
puisse fonctionner, que, pour chaque bateau vendu, la carte de
garantie soit bien remplie, complète et signée par le Distributeur et le
Client, et que la copie pour HOBIE CAT EUROPE soit retournée à
l'Usine au Service Garantie, dans les 8 jours suivant la livraison du
bateau.
Pour toute demande de recours en garantie, il est impératif de
contacter le Service Garantie qui seul est habilité à prendre toute
décision.
REMARQUES SPECIALES
1. Toutes ces opérations de garantie seront faites par
l'intermédiaire du Distributeur qui aura formulé la réclamation,
et non pas directement par le client.
2. Les Distributeurs HOBIE CAT sont responsables et doivent donner
toute satisfaction pour un diagnostic approprié et un bon suivi de
tout appel en garantie.
3. En cas de doute sur la couverture garantie pour un problème
spécifique, contacter d'abord le service garantie.
4. La garantie peut être exercée par un autre Distributeur autorisé
que le vendeur original du bateau, cependant pour toute demande
de garantie il est obligatoire de faxer ou de poster une copie de la
carte de garantie dûment remplie, cette carte devant avoir été
enregistrée immédiatement après la livraison du bateau au client.
5. Les cartes de garanties étant saisies pour enregistrement d'après
les informations portées sur celles-ci, il est obligatoire de remplir
en détail toutes les cases. L'oubli d'une coque, d'une voile ou d'un
numéro de série rendra toute réclamation impossible à traiter
Conditions de
arantie