MANUEL DU LOGICIEL DE CONTRÔLE A DISTANCE. Digital to TV
09-2009 Page 3
Français
1.2 Conditions Légales
Lisez soigneuse et complètement le contenu du contrat suivant avant d'installer le
programme. L'installation suppose l'acceptation par vous les clauses suivantes et les
conditions :
1. OBJET. L'objet du présent Contrat est la cession par PROMAX
ÉLECTRONIQUE, S.A pour l'utilisateur final d'une licence personnelle, non
exclusive et in transférable pour utiliser indéfiniment la présente version du
programme LOGICIEL DE CONTRÔLE À DISTANCE Digital to TV.
2. LICENCE. La Licence d'Utilisation accordée dans ce Contrat est renvoyée
uniquement et exclusivement à l'utilisateur final, à celui qui se considère
légitimé seulement pour son utilisation.
3. PROPRIÉTÉ DU SOFTWARE. La fin utilisatrice reconnaît que le programme
que se réfère ce Contrat est d'exclusive propriété de PROMAX
ÉLECTRONIQUE, S.A. La fin utilisatrice acquiert seulement le droit
d'utilisation personnelle et in transférable du software à qui le Contrat se
réfère pour les fins qui en lui sont établies.
En étant protégé le programme cédé par des droits de propriété industrielle
et intellectuelle, les contraventions par l'utilisateur final aux obligations
susdites, donneront lieu aux responsabilités qui procèdent selon la législation
en vigueur.
4. RÉSOLUTION. La licence ou l'autorisation d'utilisation est accordée par
temps indéfini ; cependant, le contrat sera éteint de séance plénière droite et
sans avoir besoin de demande par inaccomplissement par l'utilisateur final de
chacune des clauses du Contrat.
5. DISPOSITION EXPLICATIVE. Malgré l'exactitude du software cédé,
PROMAX ÉLECTRONIQUE, S.A est exonérée de toute responsabilité
dérivée de toute possible omission existante dans ce dernier ou par
l'utilisation inadéquate que la fin utilisatrice donne à l'information qu'elle
contient et produit. PROMAX ne sera pas non plus responsable
ÉLECTRONIQUE, S.A de l'aptitude ou l'exactitude des données obtenues
pour certaines fins ou utilités particulières, chaque fois que la seule obligation
de celle-ci, découlant de ce Contrat, est la fourniture de moyens et non de
résultats.
6. DISPOSITION FINALE. L'utilisation du software à auquel se réfère ce
Contrat suppose l'acceptation tacite et inconditionnelle de ses conditions.
7. JURIDICTION. Les deux parties, avec un renoncement express à la
juridiction qui peut leur correspondre, décident de soumettre toutes les
polémiques qui pourraient apparaître par rapport au présent Contrat les
Cours et les Tribunaux de Barcelone.