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En Allemagne, l’utilisation de plateformes de
levage est régie par « les réglementations de
l’Association des assurances pour la responsabilité
des employeurs en matière de santé et de sécurité
en milieu professionnel, comme déni dans la Section
2.10 de DGUV-100-500 (avant BGR 500) ». Dans tous
les autres pays, les directives, lois et réglementations
nationales applicables doivent être suivies.
Les contrôles doivent reposer sur les directives et
réglementations suivantes :
•
Principes de base pour tester les plateformes de
levage (DGUV-308-002 avant BGG 945)
•
Exigences en matière de santé et de sécurité,
stipulées dans la directive 2006/42/CE
•
Normes européennes harmonisées
•
Règles généralement reconnues sur les techniques
•
Directive sur l’utilisation de l’équipement 89/655/
EEC et changements avec DIRECTIVE 95/63/CE.
•
Réglementations en matière de prévention des
accidents en vigueur
Les contrôles doivent être organisés par l’utilisateur
de la plateforme de levage. L'utilisateur est tenu de
désigner un expert ou une personne qualiée pour
eectuer le contrôle. Il convient de veiller à ce que la
personne choisie réponde aux exigences de BGG 945
conformément à la Section 3.
L'utilisateur e particulièrement responsable
si des employés de l'entreprise sont nommés
en qualité d'experts ou de personnes compé-
tentes.
Procédure de contrôle
Le contrôle régulier consie essentiellement à
eectuer une inspection visuelle et un te de fonction-
nement. Cela comprend le contrôle de l'état des com-
posants et de l'équipement, la vérication de l'intégrité
et du fonctionnement normal des dispositifs de sécuri-
té et un carnet du regire d'inspection dûment rempli.
La procédure de contrôle exceptionnel varie en
fonction de la nature et de l’étendue de toute modica-
tion d’ordre ructurel ou de tout travail de réparation.
Après première mise en service, les plateformes de
levage doivent être contrôlées par une personne qua-
à intervalles réguliers n’excédant pas un an.
e une personne ayant la
formation et l’expérience nécessaires pour disposer
de connaissances sur les plateformes de levage
susantes, et connaît susamment les réglementa-
tions nationales en vigueur, les normes en matière de
prévention des accidents et les règles généralement
reconnues sur les techniques (p. ex. les règles BG,
les normes DIN, les provisions VDE, les règlements
techniques des autres états membres de l’Union eu-
ropéenne ou autres parties de l’accord dans la zone
économique européenne) pour pouvoir évaluer le bon
état de fonctionnement des plateformes de levage.
Contrôle exceptionnel
Les plateformes de levage d’une hauteur de levage
supérieure à 2 mètres et les plateformes de levage
conçues pour être utilisées avec des personnes pré-
sentes sous les éléments porteurs ou la charge sont
à contrôler par un expert avant d’être réutilisées, suite
à des modications d’ordre ructurel ou à des répara-
tions importantes des composants porteurs.
Un expert e une personne ayant la formation et l’ex-
périence nécessaires pour disposer de connaissances
spécialisées sur les plateformes de levage, et connaît
susamment les règles nationales en vigueur sur la
sécurité au travail, les normes en matière de prévention
des accidents et les règles généralement reconnues
sur les techniques (p. ex. les règles BG, les normes
DIN, les provisions VDE, les règlements techniques
des autres états membres de l’Union européenne ou
autres parties de l’accord dans la zone économique
européenne) pour pouvoir contrôler les plateformes de
levage et donner son expertise.
Un regire d’inspection doit être conservé comme
rapport sur les contrôles de plateforme de levage eec-
tués. Le carnet du regire d’inspection doit contenir un
rapport sur le te eectué avant la mise en service ini-
tiale et sur les contrôles exceptionnels et réguliers, ainsi
que la certication applicable sur le te de type (CE) et
la déclaration de conformité CE.
•
Le rapport doit inclure :
•
La date et la procédure de contrôle avec les détails
de tout élément de te pas encore eectué
•
Les résultats du te avec les détails de toute ano-
malie établie
•
Une évaluation de la présence ou non d’éventuels
obacles au démarrage ou à une utilisation ulté-
rieure
•
Les détails d’un éventuel contrôle de suivi requis
•
Le nom, l’adresse et la signature de la personne
chargée d’eectuer les contrôles
La reconnaissance et la rectication de toute
anomalie rencontrée doivent être conrmées
par l'opérateur du site dans le rapport.