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GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE
ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
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au-delà de 30 jours après la publication d’une version modifiée de ce document constitue une acceptation automatique des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME DEFINI CI-
DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL ET DE L’ACCORD DE LICENCE
(CI-APRES DENOMME « L’ACCORD »), AINSI QUE PAR LES TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS
LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU
DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE,
L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE
LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente le droit et la
licence non exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console ou un seul
ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre
licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expire à la date de disposition du Logiciel ou
à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas de contournement des protections
utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre ni propriété dans le
Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits
non spécifiquement octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur,
marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels,
thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux.
Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans
le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité
ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou
en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut
faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur
sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du
Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter commercialement le Logiciel ; b. Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer
ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ; c. Faire des
copies du Logiciel en totalité ou en partie ; d. Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son
téléchargement par des utilisateurs multiples ; e. Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le
Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ; f. Copier le Logiciel
sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM
inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation
afin de fonctionner plus efficacement) ; g. Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à
condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage
commercial ; h. Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ; i. Retirer ou modifier tous
les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ; et j. Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans
un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui
enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES SPECIAUX, NOTAMMENT LES EXEMPLAIRES NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel, l’obtention
d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’abonnement à des services tiers et/ou à un service du Donneur de licence (et notamment
l’acceptation des conditions d’utilisation associés) peuvent être nécessaires pour accéder aux exemplaires numériques du Logiciel ou à certains
contenus, services et/ou usages spéciaux (à débloquer, à télécharger, en ligne ou autre), collectivement désignés par le terme « Contenus spéciaux ».
L’accès aux Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur par numéro de série, et cet accès ne peut pas être transféré, vendu ou réenregistré
par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe remplacent et annulent tous les autres termes de cet Accord.
TRANSFERT DE COPIES PREENREGISTREES. Vous pouvez transférer la copie physique complète du Logiciel préenregistré, ainsi que sa
documentation de manière permanente à une personne tiers, tant que vous ne conservez pas de copie (y compris des archives ou des
sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte les
termes de cet accord. Les Contenus spéciaux, et notamment le contenu n’étant pas disponible sans numéro de série à usage unique, ne peuvent
en aucun cas être transférés à un autre utilisateur, et les Contenus spéciaux sont susceptibles de ne plus fonctionner si l’exemplaire d’installation
original est effacé ou si la copie préenregistré n’est pas disponible pour l’utilisateur. Le Logiciel est prévu pour un usage uniquement privé.
MALGRE CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER DES EXEMPLAIRES DU LOGICIEL AVANT SA SORTIE.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler l’accès, ou pour contrôler l’accès à certaines
fonctionnalités ou certains contenus, afin d’éviter d’éventuelles copies non autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser les droits limités
et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise l’accès à des Contenus spéciaux, seule une copie de ce Logiciel
peut y avoir accès à la fois. Des termes et des conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux services en ligne et au
téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux
services en ligne, et notamment pour télécharger des patchs et des mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures
de contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de modifier les
mesures de protections techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios,
des captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos
contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un
droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de
vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution,
affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de
distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur
la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux de
paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport
avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause
de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après la rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification
ou à d’autres fonctionnalités. Afin que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de (a)
posséder une connexion à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un service en ligne comme indiqué dans la
documentation du Logiciel, incluant mais ne se limitant pas à une plate-forme tierce, aux services du Donneur de licence ou à une de ses filiales.
Si vous ne disposez pas de tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne plus fonctionner correctement, que ce soit
en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est
applicable) pour le transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses filiales en direction d’un pays à l’extérieur de l’Union
Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, à l’aide d’un réseau associé à une plate-
forme de jeu, le Donneur de licence peut récupérer des informations des fabricants du matériel ou des plates-formes de jeu et peut collecter
automatiquement certaines informations depuis votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants d’utilisateur
(tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités, les listes d’amis,
l’adresse MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes les informations
collectées par le Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité ni constituent des informations
personnelles. Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces informations
personnelles sont automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées avec
des fabricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par ce dernier dans tout autre
but licite. Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le support de stockage
d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant 90 jours à compter de la
date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant à la configuration
minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le producteur du support de jeu comme compatible avec
le support de jeu pour lequel il a été édité ; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation individuelle subissent
des modifications, le Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de
jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le
fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou du
matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni
aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des
garanties implicites ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des exclusions et des limitations
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence
accepte de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le
Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de
valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur de licence
et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié ou à un
mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute
autre garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie d’aucune
sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer :
votre nom et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte lettre décrivant le vice et le système sur lequel
vous exploitez le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE
LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRESENT LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATERIELS, LA PERTE DE
CLIENTELE, LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET
INTERETS POUR BLESSURES CORPORELLES, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITE DU DONNEUR DE LICENCE NE DEPASSE PAS LE PRIX REEL PAYE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUREE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES ET/OU
L’EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE NE VOUS CONCERNENT PAS. LA PRESENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX
SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.
RESILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par vous-même, par le donneur de licence, ou automatiquement si vous
ne respectez pas les présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer la copie physique du Logiciel au Donneur
de licence, et détruire de façon permanente toutes les copies du Logiciel, sa documentation, les supports associés et tous les composants en votre
possession ou sous votre contrôle, et notamment présents sur un serveur client ou un ordinateur sur lequel le Logiciel aurait été installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel et la documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et sont
fournis en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « Logiciel informatique restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement
américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs
aux données techniques et aux logiciels informatiques (Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées dans le
sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer Software Restricted
Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du présent Accord ne sont pas spécifiquement exécutées, le Donneur
de licence subit un préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité, sans obligation, autre garantie,
preuve de préjudices, à des recours en équité appropriés concernant l’une des clauses du présent Accord, outre les autres recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés,
contractants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes
et omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel conformément aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif à la présente licence entre les parties et remplace et annule tous les
accords et déclarations antérieurs signés entre elles. Il ne peut être modifié que par un document écrit exécuté par les deux parties. Si l’une des
dispositions de cet Accord est considérée non applicable pour une raison quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la mesure
nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New York, telles qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les résidents dudit
Etat, hormis disposition fédérale contraire. A moins que le Donneur de licence ne renonce expressément à appliquer la loi locale pour l’instance
particulière, la juridiction unique et exclusive et le lieu de juridiction pour d’éventuelles actions pénales relatives au sujet du présent contrat se
situe dans l’Etat et la cour fédérale du lieu de la principale activité financière du Donneur de licence (Comté de New York, New York, U.S.A.). Les
deux parties consentent à la juridiction de ces cours et acceptent que la procédure ait lieu de la manière décrite dans la présente pour tout préavis
autorisé par la loi fédérale ou celle de l’Etat de New York. Les parties acceptent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige ou transaction provenant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES A LA PRESENTE LICENCE, VOUS POUVEZ CONTACTER PAR ECRIT TAKE-TWO INTERACTIVE
SOFTWARE, INC. 622 BROADWAY, NEW YORK, NY 10012.